Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Le sommaire de cet article I- L ’extension du champ des règles de concurrence applicables aux entreprises privées A- L’extension du champ comportements B- L ’extension aux structures II- Le durcissement des engagements de l’Etat A- L ’obligation de ne pas altérer la concurrence B- L’obligation d’externaliser l’autorité de la concurrence III- L’injection des mécanismes alternatifs à la répression A- Des fondements multiples A- Diversité … Continuer de lire Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, le professeur Étienne Pataut évoque avec nous son métier d’enseignant-chercheur en droit privé, discute de la relation entre le droit international privé et le droit de l’Union européenne, et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs en droit. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué … Continuer de lire L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs), E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017,  http://wp.me/p6OBGR-2hb Neji BACCOUCHE est professeur de droit à l’université de Sfax (Tunisie), directeur du Centre d’Etudes fiscales de la Faculté … Continuer de lire Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Depuis une vingtaine d’année, les relations euro-méditerranéennes se sont construites en se fondant sur le droit de la concurrence inspiré par des principes d’origine européenne. Pour que la concurrence contribue au bien-être partagé et au développement de l’économie tunisienne, l’accord d’association de 1995 réserve son article 36 aux pratiques anticoncurrentielles pouvant affecter les courants d’échanges entre les deux parties. En avril 2016, un premier cycle … Continuer de lire Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Etienne Pataut nous expose son parcours professionnel et explique son intérêt pour le droit de l’Union européenne et le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale Traité d’Amsterdam 97/C 340/01 du 10 novembre 1997 modifiant le traité sur l’Union … Continuer de lire Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Two Odysseus Prizes for publications on EU Immigration or Asylum Law

Chaque année, le Réseau Académique Odysseus recompense des travaux académiques remarquables en droit européen de l’immigration ou de l’asile avec deux prix annuels. Le ‘Prix Chercheur en Début de Carrière’ sera attribué à une publication publié dans les 3 ans suivant la soutenance de thèse de l’auteur. Le ‘Prix de la Meilleure Publication’ récompensera les travaux d’un chercheur plus expérimenté ou d’un Professeur. Les candidatures … Continuer de lire Two Odysseus Prizes for publications on EU Immigration or Asylum Law

Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Notre première e-conference sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà est désormais finie. Vous avez maintenant tout l’été pour (re)lire ces contributions et n’hésitez pas à réagir et à laisser des commentaires si vous le souhaitez. Si vous avez une idée de thématique pour notre prochaine e-conférence qui pourrait avoir lieu l’année prochaine, n’hésitez pas à nous contacter pour nous la soumettre. Le … Continuer de lire Revoir les 20 contributions de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Nouveaux docteurs en science politique postulez au Prix J.L Quermone avant le 20 août 2017

L’Association d’Etudes Européennes (CEDECE) a créé en 2016 un nouveau prix destiné à récompenser chaque année une thèse de doctorat en science politique en langue française, qui contribue à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne, le Prix Jean-Louis Quermonne. Le Prix 2016 a été décerné à Nicolas AZAM: Se confronter à l’Europe. Prises de position et recompositions du Parti Communiste Français, thèse soutenue à Paris 1 … Continuer de lire Nouveaux docteurs en science politique postulez au Prix J.L Quermone avant le 20 août 2017

Appel à contributions – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

Vous trouverez, ci-après un appel à contributions pour le Colloque annuel de la CEDECE qui aura lieu à Nanterre les 23 et 24 novembre 2017 et qui sera consacré au thème:  » Les migrations et l’Union européenne« . Ce colloque est co-organisé par le Centre de droit international ( CEDIN), le Centre d’Etudes juridiques et européennes comparées ( CEJEC) et le Centre de recherche et d’étude … Continuer de lire Appel à contributions – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

The Right to Be Forgotten and its ramifications in Taiwan, China and Japan, by Piao Hao Hsu

Abstract: The Google Spain Judgment from the Court of Justice of European Union on the right to be forgotten (RTBF) in 2014 has generated enormous echo all over the globe. To examine the normative influence of EU as well as how RTBF is unfolded in regions where values of privacy differ, the RTBF cases in Taiwan, China and Japan are presented and compared. Though still … Continuer de lire The Right to Be Forgotten and its ramifications in Taiwan, China and Japan, by Piao Hao Hsu