Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol

ETS and CBAM: two instruments to deliver on the European Green Deal   The European Green Deal presented by the European Commission in 2019 sets the very ambitious target of making Europe the first climate-neutral continent by 2050. The revision of the EU Emissions Trading System (ETS) and the introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) as proposed by the European Commission in July … Continuer de lire The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol

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Actualités, changement climatique, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

LA CRISE CLIMATIQUE : L’EUROPE À L’ÉPREUVE DES JEUNES

par Alessandra Donati et Guénolé Houitte de la Chesnais Europe, jeunes et climat 2022 est l’année européenne de la jeunesse. Sous l’impulsion des institutions européennes, cette année se veut en effet consacrée à la réflexion sur l’importance des jeunes dans la construction d’un avenir « meilleur – plus vert, plus inclusif et numérique ». Or, selon une étude récente, intitulée « Inégalités intergénérationnelles dans l’exposition aux extrêmes climatiques » … Continuer de lire LA CRISE CLIMATIQUE : L’EUROPE À L’ÉPREUVE DES JEUNES

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Ressources pour chercheurs en droit

Langue et identité nationale : une interrelation lourde de signification devant la CJUE, Eva Rom

English Abstract This blog post discusses the Court of Justice’s Grand chamber judgment Boriss Cilevičs and Others. After introducing the judgement and comparing it to advocate general Emiliou’s opinion earlier this year, two thoughts on national identity will be developed : First, in cases as the present one, national identity may refer to an element present in most, if not in all, Member States. The second … Continuer de lire Langue et identité nationale : une interrelation lourde de signification devant la CJUE, Eva Rom

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Côté COE, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

L’évolution du système strasbourgeois vers les droits humains écologiques par la voie des « normes écologiques minimales », Natalia Kobylarz

Les impacts du changement climatique ou de la dégradation environnementale constituent une nouvelle réalité écologique qui, dans la mesure où elle affecte la société, la gouvernance et le droit, montre que le système actuel de protection indirecte de l’environnement par le biais de la Convention européenne de droits de l’Homme (« CEDH ») n’est pas suffisante. Elle est en effet incompatible avec les objectifs généraux … Continuer de lire L’évolution du système strasbourgeois vers les droits humains écologiques par la voie des « normes écologiques minimales », Natalia Kobylarz

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Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Articulating social and environmental rights in the EU, Table ronde Paris, 10 septembre

Peut-on – et si oui comment ? -, articuler les objectifs de justice climatique et de justice sociale ? Comment les droits environnementaux, pris en charge de façon croissante (bien qu’encore lacunaire) peuvent-ils être réconciliés avec les droits sociaux des individus, qu’ils soient travailleurs ou simples citoyens ? Pour tenter de répondre à ces questions, la table-ronde réunira universitaires et praticiens spécialistes de l’Union européenne. Cette table-ronde organisée … Continuer de lire Articulating social and environmental rights in the EU, Table ronde Paris, 10 septembre

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

Introduction Premières considérations concernant la méthode La tradition UE des consultations comme mécanisme d’input Articulation et agrégation des intérêts au niveau UE Revanche européenne Crise en Europe et tendance évolutive des consultations de la Commission Organisation et travaux de la Conférence Les propositions finales: points forts et points faibles Quelques considérations finales 1.Introduction Le 9 mai 2022, à l’occasion de la Fête de l’Europe, s’est … Continuer de lire La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

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Offre d'emploi/ Job Vacancy, Ressources pour chercheurs en droit

Recrutement d’un chargé de montage de projet pour la création d’institut de coopération transfrontalière, Bayonne

Le CDRE de Bayonne recrute un IGE pour 15 mois à compter du 1er octobre pour un poste de chargé de montage de projet « création d’un institut de coopération transfrontalière ». Date limite de candidature: 31 août 2022. Voir le profil du poste. Continuer de lire Recrutement d’un chargé de montage de projet pour la création d’institut de coopération transfrontalière, Bayonne

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NAPA, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

La présente note vous propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre juillet 2019 et décembre 2021. Dans le sillage d’une jurisprudence déjà abondante quant à l’interprétation de la directive « qualification », la Cour de justice a été amenée à apporter des précisions sur les conditions qu’un demandeur d’asile doit remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

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Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH

Dans cette troisième et dernière partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique : pourquoi l’exécution de certains arrêts est complexe et difficile quels sont les moyens d’action du Comité des Ministres pour lutter contre l’inexécution des arrêts quelles sont les améliorations à envisager pour rendre l’exécution des arrêts de la CEDH plus effective Cette interview a … Continuer de lire Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH

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