Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Abstract: Deciding what makes personal data fall into the category of health data can easily turn into a conundrum. The « medical dimension » that stems from the European legal framework is a first step towards thorough guidance that helps us infer what health data is. Criteria and action from all stakeholders is needed for a better protection of data concerning health, especially in the context of health … Continuer de lire Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

Abstract: Nowadays, a certain tension governs relationships between private international law on the one hand, and the European Union on the other. However, this has not always been the case. As a result, we believe that experts of these two fields of law should actively collaborate and exchange their views. In light of this, the launch of the European and private international law section on … Continuer de lire Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

« Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales », Journée d’étude doctorale, 3 février 2017, Lyon

L’Ecole doctorale de droit de l’Université de Lyon 3, l’Institut universitaire de France (IUF) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI) organisent une journée d’étude doctorale sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales » qui s’inscrit dans le cadre d’un cycle de manifestations scientifiques pluriannuel. C’est pourquoi ils ont lancé un appel à communications adressé … Continuer de lire « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales », Journée d’étude doctorale, 3 février 2017, Lyon

Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Jean-Paul Jacqué donne quelques conseils aux chercheurs qui souhaiteraient se lancer dans une recherche en droit européen, mais aussi à ceux qui souhaiteraient écrire un bon post pour un blog…. comme blogdroiteuropéen. Pour voir son blog sur le droit de l’Union européenne Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué le … Continuer de lire Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales Communautaires ( CERIC) organise un colloque de deux jours sur le thème la fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer: du modèle à la réalité, les 6 et 7 octobre 2016. La direction scientifique de ce colloque est assurée par les Professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf, Nathalie Rubio. Dans sa communication du 19 … Continuer de lire La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

Atelier doctoral en droit de l’Union européenne:« La régulation des flux dans l’Union européenne »,28 septembre 2016, Université Paris II Panthéon-Assas

L’Université Paris II Panthéon-Assas organise le quatrième atelier doctoral en droit de l’Union européenne, sous la direction des Professeurs Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème « La regulation des flux dans l’Union europeenne ». L’atelier propose l’examen des défis et des risques que présentent les flux, en tant que fruits de droits et libertés, pour l’Union européenne ainsi que pour ses Etats membres. Dans cet … Continuer de lire Atelier doctoral en droit de l’Union européenne:« La régulation des flux dans l’Union européenne »,28 septembre 2016, Université Paris II Panthéon-Assas

Jean-Paul Jacqué: Le directeur de la RTDE, interview part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le professeur Jean-Paul Jacqué évoque son expérience en tant que directeur de la prestigieuse Revue Trimestrielle de Droit Européen. Il donne notamment quelques conseils aux chercheurs qui souhaitent publier un article dans cette revue. Pour ceux d’entre vous qui auraient cette ambition, la lecture de la note aux auteurs s’impose également. On apprécie la nouveauté introduite qui permet désormais de … Continuer de lire Jean-Paul Jacqué: Le directeur de la RTDE, interview part. 2

La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)

La Cour constitutionnelle fédérale allemande est une des cours les plus influentes de l’Europe. Non seulement elle est un pouvoir important dans le système politique allemand, mais ses décisions influencent également la jurisprudence d’autres pays en Europe et au-delà. De surcroît, elle a joué un rôle important dans le processus de l’intégration européenne. C’est la raison pour laquelle la Cour mérite d’être observée en dehors … Continuer de lire La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)

Post-Brexit : La normalisation européenne et le Royaume-Uni par Vlad Titerlea

Abstract: This post deals with the impact of Brexit on the UK participation in the making and use of European standards. As a key player in the European standardization system, the role of BSI (British Standards Institution) as a national standards body will largely depend on the future relationship agreement between the EU and the UK. Si les débats autour du Brexit ont été dominés … Continuer de lire Post-Brexit : La normalisation européenne et le Royaume-Uni par Vlad Titerlea