Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

Les affaires Achbita et Bougnaoui soulèvent des questions similaires et ont donné lieu à des conclusions très différentes, rendues à deux semaines d’intervalle par les Avocates générales Kokott et Sharpston. Dans les deux cas, il s’agit de questions préjudicielles portant sur l’interdiction des discriminations sur le lieu de travail, telle que formulée à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux (ci-après CDF) et détaillée … Continuer de lire Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

It is generally agreed that the UK’s departure from the EU will involve the conclusion of not one but of at least two agreements between the UK on the one hand and the EU alone or together with the Member States on the other.  First, there is the Withdrawal Agreement based on Article 50(2) TEU, which by definition will concern the conditions of the UK’s … Continuer de lire The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, le professeur Jean-Paul Jacqué donne son point de vue sur deux questions d’actualités: le Brexit et l’adhésion de l’UE  à la CEDH après l’avis 2/13. Pour aller plus loin: L’avis 2/13 de la CEDH Le blog de Jean-Paul Jacqué qui comprend des posts sur ces deux questions Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de … Continuer de lire Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Abstract: Deciding what makes personal data fall into the category of health data can easily turn into a conundrum. The « medical dimension » that stems from the European legal framework is a first step towards thorough guidance that helps us infer what health data is. Criteria and action from all stakeholders is needed for a better protection of data concerning health, especially in the context of health … Continuer de lire Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

Abstract: Nowadays, a certain tension governs relationships between private international law on the one hand, and the European Union on the other. However, this has not always been the case. As a result, we believe that experts of these two fields of law should actively collaborate and exchange their views. In light of this, the launch of the European and private international law section on … Continuer de lire Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

« Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales », Journée d’étude doctorale, 3 février 2017, Lyon

L’Ecole doctorale de droit de l’Université de Lyon 3, l’Institut universitaire de France (IUF) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI) organisent une journée d’étude doctorale sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales » qui s’inscrit dans le cadre d’un cycle de manifestations scientifiques pluriannuel. C’est pourquoi ils ont lancé un appel à communications adressé … Continuer de lire « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales », Journée d’étude doctorale, 3 février 2017, Lyon

Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Jean-Paul Jacqué donne quelques conseils aux chercheurs qui souhaiteraient se lancer dans une recherche en droit européen, mais aussi à ceux qui souhaiteraient écrire un bon post pour un blog…. comme blogdroiteuropéen. Pour voir son blog sur le droit de l’Union européenne Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué le … Continuer de lire Les conseils aux chercheurs du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.3

La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

Le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales Communautaires ( CERIC) organise un colloque de deux jours sur le thème la fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer: du modèle à la réalité, les 6 et 7 octobre 2016. La direction scientifique de ce colloque est assurée par les Professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf, Nathalie Rubio. Dans sa communication du 19 … Continuer de lire La fabrication du droit de l’UE dans le contexte du mieux légiférer: Colloque 5 et 7 octobre 2016, Aix Marseille CERIC

Atelier doctoral en droit de l’Union européenne:« La régulation des flux dans l’Union européenne »,28 septembre 2016, Université Paris II Panthéon-Assas

L’Université Paris II Panthéon-Assas organise le quatrième atelier doctoral en droit de l’Union européenne, sous la direction des Professeurs Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème « La regulation des flux dans l’Union europeenne ». L’atelier propose l’examen des défis et des risques que présentent les flux, en tant que fruits de droits et libertés, pour l’Union européenne ainsi que pour ses Etats membres. Dans cet … Continuer de lire Atelier doctoral en droit de l’Union européenne:« La régulation des flux dans l’Union européenne »,28 septembre 2016, Université Paris II Panthéon-Assas