Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Le sommaire de cet article I- L ’extension du champ des règles de concurrence applicables aux entreprises privées A- L’extension du champ comportements B- L ’extension aux structures II- Le durcissement des engagements de l’Etat A- L ’obligation de ne pas altérer la concurrence B- L’obligation d’externaliser l’autorité de la concurrence III- L’injection des mécanismes alternatifs à la répression A- Des fondements multiples A- Diversité … Continuer de lire Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, le professeur Étienne Pataut évoque avec nous son métier d’enseignant-chercheur en droit privé, discute de la relation entre le droit international privé et le droit de l’Union européenne, et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs en droit. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué … Continuer de lire L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs), E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017,  http://wp.me/p6OBGR-2hb Neji BACCOUCHE est professeur de droit à l’université de Sfax (Tunisie), directeur du Centre d’Etudes fiscales de la Faculté … Continuer de lire Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

Ecole d’été 2017 pour doctorants- La mémoire saisie par le Droit, Europe en mutation – Université de Strasbourg, 28 août 1er sept.

Doctorants vous avez encore la possibilité de vous inscrire jusqu’au début juillet à cette école d’été qui aura lieu du 28 août au 1er septembre 2017 à l’Université de Strasbourg. Pour en savoir plus consulter le site ci-après Source : Ecole d’été 2017 – Europe en mutation – Université de Strasbourg Continuer de lire Ecole d’été 2017 pour doctorants- La mémoire saisie par le Droit, Europe en mutation – Université de Strasbourg, 28 août 1er sept.

Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Depuis une vingtaine d’année, les relations euro-méditerranéennes se sont construites en se fondant sur le droit de la concurrence inspiré par des principes d’origine européenne. Pour que la concurrence contribue au bien-être partagé et au développement de l’économie tunisienne, l’accord d’association de 1995 réserve son article 36 aux pratiques anticoncurrentielles pouvant affecter les courants d’échanges entre les deux parties. En avril 2016, un premier cycle … Continuer de lire Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

Durant les prochaines semaines, blogdroiteuropeen éditera les actes du colloque international « Droit de la concurrence et accord d’assocation UE-Tunisie » organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. La coordination scientifique de ce colloque a été réalisée par  Bassem Karray, Maître de conférences agrégé en droit public à la faculté … Continuer de lire Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

Candidatez jusqu’au 7 juillet pour devenir contributeur à notre Note d’actualité en droit de la concurrence de l’UE

Blogdroiteuropéen souhaite renforcer son équipe de contributeurs pour continuer de vous proposer des notes d’actualités en droit de la concurrence (NADCUE) sur une base trimestrielle. Ces chroniques synthétisent et commentent les activités décisionnelles et jurisprudentielles de la matière (concentrations, aides d’Etat, pratiques anti-concurrentielles). Si vous êtes intéressés merci de nous envoyer votre CV et une courte lettre de motivation à l’adresse suivante blogdroiteuropeen@gmail.com avant le … Continuer de lire Candidatez jusqu’au 7 juillet pour devenir contributeur à notre Note d’actualité en droit de la concurrence de l’UE

Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Etienne Pataut nous expose son parcours professionnel et explique son intérêt pour le droit de l’Union européenne et le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale Traité d’Amsterdam 97/C 340/01 du 10 novembre 1997 modifiant le traité sur l’Union … Continuer de lire Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Session plénière du Parlement européen – Mai & Juin 2017

Politique de cohésion et fonds d’investissements européens La politique de cohésion de l’Union européenne, aussi appelée politique régionale, est son principal instrument d’investissement en faveur de l’emploi, de la croissance, du développement durable et de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Ciblant les villes et régions, elle s’élève à 351,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, complétée par les investissements nationaux. La politique … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Mai & Juin 2017

Two Odysseus Prizes for publications on EU Immigration or Asylum Law

Chaque année, le Réseau Académique Odysseus recompense des travaux académiques remarquables en droit européen de l’immigration ou de l’asile avec deux prix annuels. Le ‘Prix Chercheur en Début de Carrière’ sera attribué à une publication publié dans les 3 ans suivant la soutenance de thèse de l’auteur. Le ‘Prix de la Meilleure Publication’ récompensera les travaux d’un chercheur plus expérimenté ou d’un Professeur. Les candidatures … Continuer de lire Two Odysseus Prizes for publications on EU Immigration or Asylum Law