Les activités de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne de Marianne Dony
Marianne Dony est professeure ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’Institut d’études européennes et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques. Depuis 2009, Marianne Dony est titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit de l’Union européenne. Son objet est de renforcer la connaissance du droit … Continuer de lire Les activités de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne de Marianne Dony
Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli
Dans cette deuxième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé, nous explique en détail les activités de cet Institut ainsi que son rapport avec le pouvoir judiciaire. Pour accéder aux publications de l’ISDC (en particulier la série rouge), cliquez ici; Pour accéder à l’intégralité de la loi suisse sur le droit international privé, cliquez ici; Pour accéder à l’arrêt … Continuer de lire Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli
Colloque :« Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? », le 3 février 2017 – Université de Toulouse, Nicolas Bremand
Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2
Dans ce second post, Cristina Pauner analyse l’article 37 de la loi de 2011 sur la Science, la technologie et l’innovation. Cette disposition permet aux chercheurs de publier librement leurs articles issus d’une activité de recherche financée majoritairement par des fonds publics. Le contenu de cet article est assez proche de l’article 30 de la Loi française République numérique. Elle illustre en conclusion son propos … Continuer de lire Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2
Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1
Dans cette première partie de post, Cristina Pauner nous explique le développement de l’Open Access en Espagne à travers l’augmentation ces dix dernières années du nombre d’archives institutionnelles et du nombre de revues académiques accessibles en ligne. L’auteure évoque ensuite les différentes sources primaires espagnoles (législations, jurisprudences) librement accessibles. 1. Open Access in Spain. Some key figures Open access is part of the process of … Continuer de lire Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1
Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen
Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen
« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets
Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets
European Papers Newsletter 2016, No 11
New Issue of European Papers – A Journal on Law and Integration (Vol. 1, 2016, No 3) Pubblished on http://www.europeanpapers.eu with a interesting Special Section on Mutual Recognition and Mutual Trust: Reinforcing EU Integration? (First Part) Source : European Papers Newsletter 2016, No 11 Continuer de lire European Papers Newsletter 2016, No 11
L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3
Dans cette troisième partie de l’interview, Marianne Dony explique comment sa pratique du droit européen, en tant que consultante mais aussi assesseure au sein du Conseil d’Etat belge, nourrit sa recherche. Elle expose, notamment, les enjeux actuels du droit des aides d’Etat. Pour en savoir plus sur le droit des aides d’Etat : Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, interview de Ioanna … Continuer de lire L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3
Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.
L’Institut du développement et de la prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis co-organise, en partenariat avec le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, un colloque international portant sur « Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels« , le vendredi 10 février 2017 à Valenciennes. Découvrez le programme ici. Continuer de lire Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.
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