Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet
Eliminer. Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un bien au sens juridique du terme qu’on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaine d’un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter » (art. L.110-1 C. env.), le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer. Les premières réglementations traitent donc principalement de son élimination. La … Continuer de lire Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet
Rendez-vous d’Europe, cycle de conférences à Rennes
La nécessité de l’unification européenne s’est imposée comme une évidence après la guerre. La création des Communautés européennes a concrétisé cet impératif au plan économique, puis celle de l’Union européenne lui a donné une dimension politique. La variété croissante des domaines dans lesquels intervient l’Union et la sensibilité de politiques qui touchent directement les citoyen-ne-s ont conduit à s’interroger sur la plus-value apportée par l’Union, … Continuer de lire Rendez-vous d’Europe, cycle de conférences à Rennes
Prix Pierre-Henri Teitgen 2022 de la CEDECE
Le prix Pierre-Henri Teitgen 2022 pour les thèses de doctorat en droit soutenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 qui contribuent à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne est ouvert. Télécharger le règlement : Ici Cette année, la date limite de candidature est le 04 avril 2022. Continuer de lire Prix Pierre-Henri Teitgen 2022 de la CEDECE
La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
6th ELI Young Lawyers Award, European Law Institute, deadline 30 avril 2022
The ELI Young Lawyers Award was officially launched at the 2016 Annual Conference and General Assembly. The goal of this award is to provide the young European legal community with a mechanism to propose practical suggestions for the improvement of European law, as a way of giving voice to future European legal experts and to help ELI in fulfilling its core mission of improving the … Continuer de lire 6th ELI Young Lawyers Award, European Law Institute, deadline 30 avril 2022
Note d’actualité MI : « Droit d’auteur en ligne, du flou à l’incertitude », par N. BREMAND
Le contenu de la directive droit d’auteur a été évoqué dans une précédente note d’actualité. Il va à présent être abordé sa mise en œuvre ainsi que son effectivité au sein de l’Union européenne et en France. Plusieurs articles emblématiques de la directive droit d’auteur n’ont pas tardé à provoquer à la fois un enthousiasme d’ayants droit – et notamment des éditeurs de presse – … Continuer de lire Note d’actualité MI : « Droit d’auteur en ligne, du flou à l’incertitude », par N. BREMAND
La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.
European Postdoctoral Fellowships, Marie Curie, University of Essex, deadline 1 April 2022
Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul
Dans l’Union européenne, la politique commerciale fait l’objet d’un programme stratégique mis en œuvre pour cinq ans depuis 2019. L’Union y défend des valeurs dont le multilatéralisme. Elle promeut la sécurité et la prospérité ainsi que sa politique de développement. La présidence française de l’Union européenne se propose de décliner ce programme stratégique autour de deux axes : la politique de voisinage et la politique commerciale. … Continuer de lire Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul
Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin
L’affaire Kavala porte sur la détention injustifiée et arbitraire d’Osman Kavala, l’entrepreneur turc surnommé le « milliardaire rouge » sans apporter de preuves objectives. Poursuivi pour « tentative de renversement du gouvernement », il est acquitté pour manque de preuve en février 2020, mais est aussitôt placé à nouveau en détention, accusé cette fois d’avoir « cherché à déstabiliser la Turquie » lors du coup d’État manqué de 2016. Il est incarcéré sans procès depuis le … Continuer de lire Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin
blogdroiteuropéen 