Prix meilleur mémoire AFEE 2022
L’AFEE propose un prix récompensant le meilleur mémoire soutenu en France en relation avec le droit européen (UE et CEDH). Le meilleur mémoire doit être présenté par le Directeur du mémoire. Le mémoire doit avoir obtenu une note minimum de 15/20 Le prix sera remis lors de l’Assemblée Générale les 09 juin 2022 qui se tiendra pendant le congrès des 09 et 10 juin 2022 … Continuer de lire Prix meilleur mémoire AFEE 2022
L’Institut européen du droit (ELI), par Prof. Pascal Pichonnaz
Le 1er juin 2011, l’Institut européen du droit (European Law Institute, ELI) était fondé à Paris, au cours d’un colloque rassemblant plusieurs centaines de professeurs, de juges de cours d’appel et de cours suprêmes, d’avocats et de notaires venus de toute l’Europe. Créé à l’image de sa grande sœur l’American Law Institute (ALI), fondée en 1923, l’ELI a pour but premier d’améliorer la qualité du … Continuer de lire L’Institut européen du droit (ELI), par Prof. Pascal Pichonnaz
Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 10 mars, 17h, Aix en Provence
La quatrième séance du cycle de séminaires « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne » aura lieu jeudi 10 mars, de 17h à 19h. Le cycle de séminaires est organisé à l’Université d’Aix Marseille, dans le cadre du LTD et du CERIC. Son programme se trouve en pièce jointe. Cette séance se tiendra à Aix en Provence, en salle du conseil, ainsi que sur zoom, son programme est … Continuer de lire Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 10 mars, 17h, Aix en Provence
Une conférence du cycle des RDV d’Europe « Le partenariat Union européenne – Afrique », 14 mars à Rennes
Cette conférence est co-organisée par l’IODE et l’association Europe Rennes 35 se déroulera en présentiel et en distanciel le 14 mars à 18h. Table ronde de l’IODE avec l’Université Thomas Sankara de Ouagadougou (Burkina-Faso) et la participation de Anne Hamonic, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, Afi Dédé Koumondji, Doctorante à l’Université de Rennes 1, Jean-Baptiste Bako (par visio), Assistant à l’Université Thomas Sankara, Mamane Tahirou (par visio), Conseiller juridique Autorité de Développement Intégré … Continuer de lire Une conférence du cycle des RDV d’Europe « Le partenariat Union européenne – Afrique », 14 mars à Rennes
Les Nocturnes de l’Histoire : » Fabrique des héros/héroïnes et identités politique et culturelle », Rennes 2, 30 mars
À l’occasion des Nocturnes de l’Histoire, manifestation annuelle soutenue par les quatre sociétés d’historiens de l’enseignement supérieur et de la recherche – SoPHAU, SHMESP, AHMUF, AHCESR – la Chaire Jean Monnet Rennes 2 (« Transmission et création d’une culture commune européenne : la fabrique des héros ») propose deux conférences sur la thématique « Fabrique des héros/héroïnes et identités politique et culturelle ». La première portera sur l’héroïsation de … Continuer de lire Les Nocturnes de l’Histoire : » Fabrique des héros/héroïnes et identités politique et culturelle », Rennes 2, 30 mars
Colloque, Dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine, Strasbourg
La 2ème rencontre Cour européenne des droits de l’homme et Doctrine, » réflexions croisées sur la jurisprudence de la Cour » aura lieu le 18 mars 2022 et est organisée par la CourEDH et l’Université de Strasbourg. Elle se tiendra à l Faculté se droit de Strasbourg en présentiel mais aussi en distanciel à condition de s’inscrire préalablement. Programme : Ici Continuer de lire Colloque, Dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine, Strasbourg
Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet
Eliminer. Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un bien au sens juridique du terme qu’on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaine d’un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter » (art. L.110-1 C. env.), le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer. Les premières réglementations traitent donc principalement de son élimination. La … Continuer de lire Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet
Rendez-vous d’Europe, cycle de conférences à Rennes
La nécessité de l’unification européenne s’est imposée comme une évidence après la guerre. La création des Communautés européennes a concrétisé cet impératif au plan économique, puis celle de l’Union européenne lui a donné une dimension politique. La variété croissante des domaines dans lesquels intervient l’Union et la sensibilité de politiques qui touchent directement les citoyen-ne-s ont conduit à s’interroger sur la plus-value apportée par l’Union, … Continuer de lire Rendez-vous d’Europe, cycle de conférences à Rennes
Prix Pierre-Henri Teitgen 2022 de la CEDECE
Le prix Pierre-Henri Teitgen 2022 pour les thèses de doctorat en droit soutenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 qui contribuent à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne est ouvert. Télécharger le règlement : Ici Cette année, la date limite de candidature est le 04 avril 2022. Continuer de lire Prix Pierre-Henri Teitgen 2022 de la CEDECE
La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
