Le sens des libertés économiques, Colloque Nice, 23-24 mai 2019
Cette troisième édition des sessions doctorales et journées d’études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021) pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : – une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à … Continuer de lire Le sens des libertés économiques, Colloque Nice, 23-24 mai 2019
Brexit- Etat des lieux, 4 avril 2019, colloque IREDIES Université Paris 1
Pour ceux que cela intéressent voici le programme ICI Continuer de lire Brexit- Etat des lieux, 4 avril 2019, colloque IREDIES Université Paris 1
Quel avenir pour le système européen de protection des Droits de l’Homme ? Colloque 29 mars 2019, Faculté de Droit Lyon III
Veille juridique de la Chaire DESAPS dans le domaine des médicaments, et produits de santé
Pour ceux que cela intéressent voici le lien vers cette veille http://ceec.ut-capitole.fr/medias/fichier/bulletin-n-3_1551537170224-pdf Continuer de lire Veille juridique de la Chaire DESAPS dans le domaine des médicaments, et produits de santé
Conférence anniversaire du blog « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : Une Union à la croisée des chemins ? »
Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organise une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ?« . La conférence constitue une opportunité de discuter et de réfléchir aux avancées accomplies ces dix dernières années sous l’empire du Traité … Continuer de lire Conférence anniversaire du blog « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : Une Union à la croisée des chemins ? »
L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni
Le 26 février 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires jointes C-609/17 Terveys- ja sosiaalialan neuvottelujärjestö (TSN) et C-601/17 Auto- ja Kuljetusalan Työntekijäliitto (AKT) qui posent la question centrale de l’effet direct horizontal de l’article 31(2) de la Charte et de sa relation avec l’applicabilité de celle-ci. Ce type de questionnement avait déjà émergé dans la … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni
Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)
Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019. Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)
Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)
La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X.: Dans votre livre récent, vous présentez l’architecture et les moyens de la politique économique et monétaire institués pour faire face à la crise économique. Quelles ont été les principales conclusions que vous avez tirées de cette étude sur la structure et l’efficacité de ces mécanismes ? R.-E. … Continuer de lire La politique économique et monétaire pendant la crise économique, Revekka-Emmanouela Papadopoulou – Interview, part. 4
La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez
La « saveur » ne peut pas être protégée par le droit d’auteur C’est ce que dit l’arrêt du 13 novembre 2018, dicté par la Grande Chambre (composée de quinze juges) de la Cour de justice de l’Union européenne. Plus précisément, l’arrêt souligne que : Pour être protégée par le droit d’auteur en vertu de la directive2001/29/CE la saveur d’un produit alimentaire doit pouvoir être qualifiée d’« œuvre » au … Continuer de lire La « saveur » et le droit d’auteur par José Manuel Rosa Pérez
