La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato
See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato
L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni
L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC. Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni
Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou
En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris
Le traitement des demandes d’asile s’opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l’Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d’asile et réfugiés qui caractérise la politique de l’Union européenne depuis deux décennies. C’est à ce processus d’externalisation de l’asile qu’est consacrée … Continuer de lire Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris
La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen
Demain blogdroiteuropéen reprend la publication de ses contenus originaux. L’occasion de revenir sur les quelques nouveautés introduites envisagées pour l’année 2019. Notre volonté est toujours d’améliorer nos contenus quitte à espacer un peu plus leur publication. Dans cet état d’esprit deux nouveautés sont envisagées en 2019. La mise en place d’un colloque annuel qui permettra à nos lecteurs qui le souhaitent de venir nous rencontrer, … Continuer de lire Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen
La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes, Nicolas Bremand
Pour ceux qui souhaitent s’inscrire à cette conférence voici le lien Continuer de lire
Best off et rétrospective de blogdroiteuropeen en 2018
2018 a été une année très riche pour Blogdroiteuropéen avec 236 posts publiés, 110 000 vues, des visiteurs dans le monde entier, même si les 5 pays dans lesquels blogdroiteuropeen est le plus lu sont: la France, Belgique, États-Unis, Luxembourg et Royaume-Uni. Pendant cette pause hivernale n’hésitez pas à re (voir) Nos cinq posts les plus lus en 2018 L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt … Continuer de lire Best off et rétrospective de blogdroiteuropeen en 2018
Bonnes fêtes et à l’année prochaine
Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite de très belles fêtes de Noël et une merveilleuse année 2019. Continuer de lire Bonnes fêtes et à l’année prochaine
