La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre
Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen
Demain blogdroiteuropéen reprend la publication de ses contenus originaux. L’occasion de revenir sur les quelques nouveautés introduites envisagées pour l’année 2019. Notre volonté est toujours d’améliorer nos contenus quitte à espacer un peu plus leur publication. Dans cet état d’esprit deux nouveautés sont envisagées en 2019. La mise en place d’un colloque annuel qui permettra à nos lecteurs qui le souhaitent de venir nous rencontrer, … Continuer de lire Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen
La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes, Nicolas Bremand
Pour ceux qui souhaitent s’inscrire à cette conférence voici le lien Continuer de lire
Best off et rétrospective de blogdroiteuropeen en 2018
2018 a été une année très riche pour Blogdroiteuropéen avec 236 posts publiés, 110 000 vues, des visiteurs dans le monde entier, même si les 5 pays dans lesquels blogdroiteuropeen est le plus lu sont: la France, Belgique, États-Unis, Luxembourg et Royaume-Uni. Pendant cette pause hivernale n’hésitez pas à re (voir) Nos cinq posts les plus lus en 2018 L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt … Continuer de lire Best off et rétrospective de blogdroiteuropeen en 2018
Bonnes fêtes et à l’année prochaine
Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite de très belles fêtes de Noël et une merveilleuse année 2019. Continuer de lire Bonnes fêtes et à l’année prochaine
Lancement de la Revue de droit international d’Assas – Launch of the Assas International Law Review
Descriptif en français Description in English Continuer de lire Lancement de la Revue de droit international d’Assas – Launch of the Assas International Law Review
Pour ceux que cela intéressent les détails de l’offre en français sont ici : http://wwwdev.ulb.ac.be/greffe/files/6152.pdf The details of the call can be found here: http://wwwdev.ulb.ac.be/greffe/files/6153.pdf (in English) Continuer de lire
Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Après avoir fait l’objet d’importants amendements et d’un vote du Parlement européen le 12 septembre dernier, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique (COM/2016/0593 final – 2016/0280 (COD)), soumis en ce moment au processus de négociation interinstitutionnelle du « trilogue », n’est assurément pas, dans son état actuel, le « sésame qui permettra à l’UE de prospérer dans la nouvelle économie mondiale des … Continuer de lire Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution
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