Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres
La décision commentée C‑416/17, Commission c. France du 4 octobre 2018 a été rendue sur un recours en manquement introduit le 10 juillet 2017 par la Commission contre l’État Français en raison, notamment, de la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel imputée au Conseil d’État français À l’origine, par son arrêt C‑310/09, Accor du 15 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie … Continuer de lire Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres
Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019
Cette troisième édition des sessions doctorales pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS ») pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à contributions un colloque international, comparé et pluridisciplinaire (3 demi-journées) – … Continuer de lire Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019
L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale, Séminaire international jeunes chercheurs, Nantes deadline 30 novembre
Les propositions de communication de 2 pages maximum doivent être rédigées en français ou en anglais et sont à adresser au plus tard le 30 novembre 2018 aux responsables scientifiques à l’adresse suivante : uemutasec@gmail.com. L’auteur de la proposition est invité à joindre également un CV. Les réponses seront communiquées au plus tard le 21 décembre 2018. Pour les propositions de communication retenues, un projet … Continuer de lire L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale, Séminaire international jeunes chercheurs, Nantes deadline 30 novembre
Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique », par Nicolas Brémand
Migration and the Rule of Law, ESIL Interest Group on Migration and Refugee Law, 3 April 2019, Göttingen
La Société européenne de droit international organise le 3 avril 2019 cet evenèment ayant pour thème la migration et l’Etat de droit. Cet evenèment s’inscrit dans le cadre du Forum de Recherche annuel de la SEDI et vise à donner l’opportunité aux jeunes chercheurs de présenter leurs contributions dans ce domaine. Les propositions de communication de 500 mots maximum, écrites en anglais ou en français, … Continuer de lire Migration and the Rule of Law, ESIL Interest Group on Migration and Refugee Law, 3 April 2019, Göttingen
La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l’UE, Rennes 29 novembre 2018
Sébastien Adalid, professeur à l’Université Le Havre Normandie et Frédérique Michéa, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, organisent, de manière coordonnée, deux manifestations scientifiques qui portent sur le thème de la procéduralisation du droit de l’Union européenne: – Le colloque du Havre dirigé par Sébastien Adalid, relatif à « la procéduralisation du droit du marché intérieur« , se tiendra la semaine prochaine, les 18 et 19 … Continuer de lire La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l’UE, Rennes 29 novembre 2018
Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg
L’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen de Luxembourg recherche trois collaborateur/trices scientifiques (un(e) Senior et deux doctorant(e)s) afin de compléter son département de droit procédural et de droit comparé européen dirigé par le Prof. Burkhard Hess. Un contrat de deux ans est proposé pour chaque post (avec possibilité de renouvellement). Les doctorant(e)s contribueront au projet de droit de la famille (EUFam’s … Continuer de lire Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg
The European Elections, 40 years after. Call for papers. Conference Bordeaux 9-10 May 2019. Deadline 1rst December 2018
See the call HERE Appel à communication en français ICI Continuer de lire The European Elections, 40 years after. Call for papers. Conference Bordeaux 9-10 May 2019. Deadline 1rst December 2018
A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García
Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García
Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage
Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage
