« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva
Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva
Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018
1000 mots pour le dire : La souveraineté européenne ou à quoi sert l’UE ? Dans son discours de la Sorbonne le Président Macron appelle à la « refondation d’une Europe souveraine ». Parler de souveraineté européenne peut sembler paradoxal tant la souveraineté est un concept qui s’applique essentiellement aux États. Parler de souveraineté européenne, c’est inévitablement entrer dans la difficile question de l’existence ou non d’une souveraineté qui puisse … Continuer de lire Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018
Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris
Pascale Idoux (Université de Montpellier/Institut Universitaire de France), Jean-Bernard Auby (Sciences Po/Chaire MADP) et Paul Lignières (Avocat au barreau de Paris), sont heureux de vous inviter à la Table-ronde : le dialogue actuel et futur du Gouvernement économique européen et des entreprises européennes Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage Gouvernement économique européen (Bruylant-Larcier, 2017) par la Chaire « Mutations de l’Action Publique et … Continuer de lire Le dialogue actuel et futur du gouvernement économique européen et des entreprises européennes, table ronde 24 janvier, Paris
Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)
Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)
La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? » par Catherine SCHNEIDER
La première contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle du Professeur Catherine Schneider sur « La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? ». L’auteur dresse un panorama complet et passionnant de l’évolution de la Politique de sécurité et … Continuer de lire La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa naissance à sa renaissance : quelle portée exacte de sa récente relance ? » par Catherine SCHNEIDER
Conference: Mutual Trust Under Pressure
The conference « The Transferring of Prisoners in the EU: Mutual Trust Under Pressure » is organized by the University of Utrecht. It will bring to a conclusion the two year project awarded to Tony Marguery by the European Union, on the topic of prisoner’s fundamental rights in the European Union- in regards to the transfer of conviction judgments in the application of mutual recognition. This is an international conference, … Continuer de lire Conference: Mutual Trust Under Pressure
The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)
Résumé: Ce post est le dernier d’une série de six, dont le but est de retracer les thèmes abordés durant les Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye. Lors de notre dernière session, nous avons examiné les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. The present post is the last of a series of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)
Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1
Report on the Public procurement and social dumping conference of the Centre de droit public de l’ULB
A l’occasion de la transposition en Belgique des directives européennes relatives aux marchés publics adoptées en 2014, différentes mesures ont été introduites pour responsabiliser davantage les pouvoirs publics adjudicateurs dans la lutte contre le dumping social, en particulier la fraude sociale. Les contrats publics représentent annuellement en Belgique près de 15 % du produit intérieur brut. Dès lors, toutes les mesures relatives à la lutte … Continuer de lire Report on the Public procurement and social dumping conference of the Centre de droit public de l’ULB
Très bonne année 2018 à tous avec un avant-goût des contenus de la semaine prochaine
Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite une excellente année 2018. Nous reviendrons lundi matin avec une semaine semaine chargée de nouveaux contenus : lundi 8 janvier : un post sur les marchés publics et le dumping social d’Yseult Marique Mardi 9 janvier : le début d’une interview de Mehdi Mezaguer sur le parcours de ce jeune enseignant-chercheur entre droit de la concurrence et politique d’immigration … Continuer de lire Très bonne année 2018 à tous avec un avant-goût des contenus de la semaine prochaine
