En tant que principe général multidimensionnel de l’ordre juridique de l’Union européenne, la proportionnalité joue un rôle clé dans le développement du droit pénal national et européen. Dès les premières étapes du processus d’intégration, la Cour de justice s’est constamment référée au principe de proportionnalité pour évaluer la compatibilité des choix nationaux en matière d’incrimination et de sanctions pénales avec les traités. Plus récemment, à … Continuer de lire Appel à contributions – colloque à Turin 11 et 12 mai 2023

Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés, au sein du marché intérieur, a connu une évolution sans précédent. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché, mais leur circulation est restée longtemps entravée, faute d’un encadrement juridique satisfaisant à l’échelle de l’Union. Cette carence a été comblée dans un premier temps par l’activisme de la Cour de … Continuer de lire Colloque sur la circulation des sociétés en droit de l’Union européenne.

Pour voir l’appel à contribution Continuer de lire Union européenne, cinéma et séries tv Colloque Jeune doctrine, Limoges, deadline 10 novembre

La Jeune Recherche de l’AFEE organise la cinquième édition du séminaire de la Jeune Recherche sur le thème suivant : « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures ». Le séminaire se déroulera le 4 novembre 2022 à l’Université Panthéon-Assas (la date pourra être sujette à modification). Ce séminaire est ouvert à tous les jeunes chercheurs et vise à susciter une réflexion commune … Continuer de lire Jeune Recherche de l’AFEE : « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures »

Appel à communication pour un colloque organisé par le Centre d’Etudes Européennes de Lyon (dir. scientifique Gaëlle Marti et Loïc Robert) qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 à l’université Jean Moulin Lyon 3 et portera sur « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? » Date limite de candidature : 15 juin 2022. Appel à contribution PROJET SCIENTIFIQUE La conflictualité … Continuer de lire Colloque : « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », 20 et 21 octobre 2022, Appel à communication