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Economie collaborative, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

Pour voir le post en anglais cliquez ICI Exposé du problème Comme nous l’avons évoqué dans notre post introductif, l’économie de partage repose sur une relation tripartite, par laquelle une plateforme électronique associe la demande des consommateurs portant sur des services (ou marchandises) spécifiques avec l’offre des professionnels ou des « prosommateurs » (un terme désignant des producteurs-consommateurs, i.e. de non-professionnels). La première difficulté de nature juridique … Continuer de lire Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

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e-conférence PSDC, e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne par Florent FAVIERE

Nous vous présentons aujourd’hui le dernier article de notre e-conference sur l’Actualité de la Politique de sécurité et de défense commune. Il s’agit d’une contribution de Florent FAVIERE, doctorant à l’Université de Nantes, sur La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne. Résumé: La PSDC en tant que partie intégrant de la PESC, est soumise au principe de l’ « immunité juridictionnelle », … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne par Florent FAVIERE

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e-conférence PSDC, e-conference

Suite et fin demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite et fin demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Résumé: Ce post propose une lecture critique des principaux développements de la CJUE dans l’arrêt C-498/16. Le combat de Max Schrems   Maximilian Schrems est un doctorant en droit domicilié en Autriche et grand défenseur de la protection des données. C’est notamment grâce à sa ténacité que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les fameux principes de la «sphère de sécurité» … Continuer de lire L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

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e-conférence PSDC

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne par Coralie MAYEUR-CARPENTIER

Après les contributions dédiées non seulement à l’historique et l’évolution de la PSDC mais encore au Fonds européen de défense, nous nous intéressons depuis la semaine dernière à la juridicité de la PSDC. On vous propose aujourd’hui un article de Coralie MAYEUR-CARPENTIER sur Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne. *** Les Professeurs BLUMANN et DUBOUIS … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne par Coralie MAYEUR-CARPENTIER

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e-conférence PSDC, e-conference

Suite demain de notre e-conference sur la Politique de sécurité et défense commune

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conference sur la Politique de sécurité et défense commune

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Actualités, Comptes rendus de Conférences, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Le Séminaire de Droit international privé de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations internationales (AEPDIRI) s’est déroulé le 25 janvier dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Valence (le programme et la liste des intervenants est disponible ici). A cette occasion, les participants « ont fait le procès » (équitable) du Droit international privé et de ses cinquante dernières années d’évolution. Pour ce faire, … Continuer de lire Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

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Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

In an earlier post, we set out our concerns about the decline of the rule of law in the EU with particular reference to the two Member States where the problem is most acute and indeed systemic.  First of all, we showed how the harmful effects of such persistent unlawful action are not confined to the Member States concerned, because the principle of mutual recognition … Continuer de lire Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

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L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par Jonathan SORRIAUX

La quatrième contribution de notre e-conférence ouvre la troisième partie de cette conférence. Après les contributions dédiées non seulement à l’historique et l’évolution de la PSDC mais encore au Fonds européen de défense, les trois prochaines contributions seront dédiées à la juridicité de la PSDC. On vous propose aujourd’hui un article de Jonathan SORRIAUX, docteur en droit, sur la France face au respect des droits … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par Jonathan SORRIAUX

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Suite demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par J. SORRIAUX

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par J. SORRIAUX

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