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The Right to Be Forgotten from the Mexican experience, by Olivia Andrea Mendoza Enriquez

Abstract : Talking about new rights configured from the digital economy is increasingly common, attending to technological development. One such example is the so-called right to be forgotten. The concept of the right to be forgotten, originates from the already well-known right to personal data protection – recognized in several Ibero-American laws – and finds its relevance for analysis in the recent position of some courts … Continuer de lire The Right to Be Forgotten from the Mexican experience, by Olivia Andrea Mendoza Enriquez

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

Résumé: Dans la Grèce antique, il était possible pour une poignée de citoyens privilégiés de s’exprimer à l’Agora, tout comme les membres du Sénat à l’époque de la République romaine. Grâce à la démocratie représentative, l’usage de la parole s’est ensuite étendu pour atteindre les dirigeants ainsi que les législateurs, qui pouvaient communiquer avec le peuple depuis les places publiques et dans les rues. Leur pouvoir … Continuer de lire The Right to Be Forgotten in Chile. Doctrine and jurisprudence, by Pedro Anguita

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e-conference, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Abstract: Although the right to be forgotten matters in our information society, the debate on this right has not yet matured in Brazil. The doctrine is still developing, and while there have been court rulings on this issue, the Supreme Court has not dealt with it yet. Moreover, there is no specific legislation on the right to be forgotten. There are a few legislative proposals but … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

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Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

Petite pause dans notre e-conférence qui reprendra la semaine prochaine pour aborder le droit à l’oubli au délà de l’Europe en Amérique latine et en Asie. En attendant prenez le temps de relire les contributions de ces trois dernières semaines et n’hésitez pas à poser vos questions en mettant des commentaires dans les posts. Merci à: tous nos contributeurs aux membres de notre Comité Scientifique: … Continuer de lire Revoir les quatorze contributions de ces trois semaines de notre e-conference sur le droit à l’oubli

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Côté COE, Interviews

Quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.4

Dans cette dernière partie d’interview, Sophie Kwasny, nous donne quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée aux emplois Une page du Centre d’informations sur les études européennes sur Concours et emplois du Conseil de l’Europe La page du Conseil de l’Europe dédiée à la protection des données personnelles Revoir la … Continuer de lire Quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.4

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Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Résumé: Cet article entend expliquer comment une décision récente de la Cour fédérale du Canada, l’affaire Globe24.com, avance une piste de solution intéressante et novatrice aux problèmes qu’engendre, sur le plan de la protection de la vie privée, l’indexation de certains sites Web. Cette solution serait de faire des tribunaux canadiens des “adjuvants” aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de déréférencement auprès de moteurs … Continuer de lire Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

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e-Débat on Open Access, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

Le Gouvernement de la Communauté française se mobilise en faveur de l’Open Access A l’instar des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’ouvrir la voie à une politique de libre accès aux publications scientifiques financées en tout ou en partie par des fonds publics. Ainsi, à l’initiative de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, … Continuer de lire L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

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e-conference, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Russian lawmakers claimed they established the “right to be forgotten“ according to the European standards as set out in the case Google v. Castejo. This statement is misleading. The law 264-FZ passed in July 2015 provides indeed the right for individuals to request deletion of link whose information is deemed either disseminated in breach of any provision of the Russian legal system, or inaccurate, or … Continuer de lire Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

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L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

Abstract: This post argues that the express introduction of the Right To Be Forgotten at Article 17 General Data protection Regulation (GDPR) brings limited added value because of the many compromises that conditioned its adoption. This first analysis must however be qualified in the light of other elements introduced by the GDPR, which have the potential to positively impact the future implementation of the Right … Continuer de lire L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique, par Olivia Tambou

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