Catégorie : Nos contenus

Nos contenus, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette quatrième note d’actualité : droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) est consacrée à la libre circulation des marchandises et couvre une période qui s’étend de juillet à décembre 2016. Elle se propose d’étudier des sujets qui portent sur des marchandises diverses (produits cosmétiques, médicaments ou encore produits alimentaires) promues au centre de l’actualité par des sources juridiques différentes : jurisprudentielles ou normatives. Les commentaires mettent en … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Avatar de InconnuvtiterleaLaisser un commentaire
Côté Chaire, Interviews

Regards sur les activités de lobbying à l’échelle de l’UE par le Professeur Pierre-Yves Monjal, part.4

Le professeur Pierre-Yves Monjal propose une définition neutre du lobbying et évoque les résultats de sa recherche sur le lobbying responsable et l’Union européenne. Le professeur Pierre-Yves Monjal est professeur agrégé de droit public, Chaire Jean Monnet à l’Université François Rabelais de Tours. Il est directeur du programme Nihon-EuropA, co-directeur du GERCIE et directeur éditorial de la Revue de l’Union européenne. Pour aller plus loin: … Continuer de lire Regards sur les activités de lobbying à l’échelle de l’UE par le Professeur Pierre-Yves Monjal, part.4

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Note d'actualité

Note d’actualité : droit du marché intérieur – la libre prestation de services, par Meriem Abkoui

Cette troisème note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) traite de l’actualité juridique de l’année 2016 en matière de libre prestation de services. L’actualité a été marquée par la proposition de directive sur le détachement des travailleurs du 8 mars 2016. Cette proposition a pour objectif la lutte contre les pratiques déloyales et la consolidation du principe d’égalité de traitement entre les salariés détachés … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – la libre prestation de services, par Meriem Abkoui

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Note d'actualité

Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Cette deuxième note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI) est consacrée à la libre circulation des travailleurs et plus particulièrement des fonctionnaires. Au sein de la libre circulation des personnes, les travailleurs bénéficient de dispositions relatives au droit de séjour plus avantageux et de manière plus complète du principe d’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil. La CJUE veille scrupuleusement au respect … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Note d'actualité

Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Cette première Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur ( NADMI) est consacrée à la libre circulation des personnes et plus particulièrement à la citoyenneté européenne. En 2016, la « citoyenneté de mouvement[1] » a continué de se déployer au-delà d’une logique purement économique. Dans la lignée de la jurisprudence antérieure, le souci de préserver l’effet utile des articles 20 et 21 TFUE a présidé aux arrêts … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Avatar de Inconnucatherinewarin1 commentaire
Actualités, Marché unique numérique, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

La Loi italienne sur le libre accès libre aux écrits scientifiques Les principes de l’Open Access ont été fixés en Italie dans le décret-loi du 8 août 2013, dont le contenu a été transformé en loi par la loi n. 112 du 2013. L’art. 4.2 du décret-loi dispose que « les personnes publiques préposées à la distribution ou à la gestion des financements de la recherche … Continuer de lire Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Côté CJUE, Interviews

La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique l’importance du service multimédia qui gère toute la technique des audiences, notamment l’enregistrement sonore des audiences, la gestion multilingue des audiences. Il évoque également les enjeux de l’utilisation de la visioconférence pour les audiencesà la CJUE et de la diffusion en streaming des audiences. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Côté Chaire, Interviews

L’axe de recherche sur le Japon de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Pierre-Yves Monjal parle de l’axe de recherche de sa chaire portant sur le Japon. Il explique : les particularités du droit japonais par rapport aux droits occidendaux et notamment donne quelques illustrations de l’adaptation de ces droits à la culture japonaise, la place de l’étude du droit de l’UE au Japon ainsi que les sujets qui intéressent les … Continuer de lire L’axe de recherche sur le Japon de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.3

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire