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Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives by Hanjo Hamann

Nous remercions Hanjo Hamann d’avoir eu la gentillesse de nous proposer une actualisation du post qu’il avait écrit l’année dernière sur l’Open Access en Allemagne. Il constate l’émergence de modifications de comportement notamment d’éditeurs juridiques suite à l’adoption de la loi allemande qui a inspiré l’Article 30 de la loi République numérique. Ce post se fait écho des initiatives prises par le Max Planck Institut … Continuer de lire Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives by Hanjo Hamann

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e-Débat on Open Access, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

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Actualités, Conférences, Droit international privé européen, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Brexit et ses conséquences d’un point de vue international, compte rendu d’un séminaire organisé à la UAM

Abstract: The United Kingdom has voted on the 23rd of June 2016 to leave the European Union but it is not yet clear what the country’s path to Brexit will actually mean. A period of uncertainty regarding the relations between the UK and Europeans follows this vote. The Conference of the 9th of September 2016, organised by the department of Private International Law at the Universidad … Continuer de lire Le Brexit et ses conséquences d’un point de vue international, compte rendu d’un séminaire organisé à la UAM

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Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

The race to UN Secretary General counts with many candidates that are citizen of the EU. After months of public hearings, one of the Vice Presidents of the European Commission has also declared her candidacy for the position. This decision raises important issues about the role of European Institutions, in particular the Commission, in this political process and whether this should have been the object … Continuer de lire Les candidatures de citoyens de l’UE au poste de Secrétaire général des Nations Unies: quel rôle pour la Commission Européenne?

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

Many thanks to Prof. Marta Requejo for the useful tips and comments on the final version of this post. Résumé : Depuis 2013, ELI et Unidroit mènent un projet commun dont le but est de produire des règles de procédure civile valables sur le territoire européen. Les résultats de cette association sont suivis de près par l’Union européenne, qui songe à adopter des standards minimaux … Continuer de lire The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

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Côté Cours nationales, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

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Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

Les affaires Achbita et Bougnaoui soulèvent des questions similaires et ont donné lieu à des conclusions très différentes, rendues à deux semaines d’intervalle par les Avocates générales Kokott et Sharpston. Dans les deux cas, il s’agit de questions préjudicielles portant sur l’interdiction des discriminations sur le lieu de travail, telle que formulée à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux (ci-après CDF) et détaillée … Continuer de lire Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

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The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

It is generally agreed that the UK’s departure from the EU will involve the conclusion of not one but of at least two agreements between the UK on the one hand and the EU alone or together with the Member States on the other.  First, there is the Withdrawal Agreement based on Article 50(2) TEU, which by definition will concern the conditions of the UK’s … Continuer de lire The Interface between the Withdrawal Agreement under Article 50(2) and the UK’s Future Relationship with the EU: the Content and the Timing

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