Catégorie : Anniversaires

Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pour une véritable politique migratoire de l’Union européenne, par Vincent Couronne

La démocratie accepte que ses citoyens ne soient pas forcément mus par un intérêt économique. L’engagement associatif, le statut matrimonial, ou la liberté d’expression sont autant d’exemples démontrant que le « pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple » peut se passer de considérations économiques. Une Union de droit s’honorerait alors en considérant que le citoyen, d’où qu’il vienne, y compris d’un État tiers, doit … Continuer de lire Pour une véritable politique migratoire de l’Union européenne, par Vincent Couronne

Avatar de Inconnuotambou2 commentaires
Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’outre-mer « autrement » dans les traités fondateurs de l’Union européenne, par Loïc Grard

Tout le monde connaît le « Brexit » – Qui connait le « Saint-Mexit » ? Personne bien évidemment, puisque la formule vient d’être inventée par l’auteur des lignes qui suivent. Elle vise à évoquer une autre sortie possible de l’Union européenne, celle de la Collectivité Outre-Mer de Saint-Martin – Sans être certaine, cette dernière n’est pas exclue – Le programme « Daniel Gibbs », sorti vainqueur des élections territoriales des 19/26 mars … Continuer de lire L’outre-mer « autrement » dans les traités fondateurs de l’Union européenne, par Loïc Grard

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Anniversaires, Vie du blog

La programmation de la troisième semaine de notre rubrique anniversaires

Notre rubrique Anniversaires entamera lundi 3 avril sa troisième semaine. Chaque jour une contribution sera publiée à 12h30. Voici un avant-goût des posts programmés: Lundi 3 avril: « Il n’est pas de vent favorable pour qui ne connaît pas son port », par Vlad Constantinesco Mardi 4 avril: L’outre-mer « autrement » dans les traités fondateurs de l’Union européenne, par Loïc Grard Mercredi 5 avril : Pour … Continuer de lire La programmation de la troisième semaine de notre rubrique anniversaires

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Anniversaires, Droit constitutionnel européen, Posts

Un avenir pour l’Europe ?, par Jean-Paul Jacqué

Le débat sur l’avenir de l’Europe est de nouveau ouvert. Entre les populistes de plus en plus nombreux qui militent en faveur de la sortie de leur pays de l’Union européenne, les modérés qui se prononcent en faveur de réformes, voire d’une refondation, et ceux qui de plus en plus rares veulent accentuer une évolution fédérale, le compromis devient d’autant plus impossible que l’Europe connaît … Continuer de lire Un avenir pour l’Europe ?, par Jean-Paul Jacqué

Avatar de Inconnuotambou1 commentaire
Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Splendeurs et misères du néofonctionnalisme, par Nicolas Leron

Parvenue à son 60e printemps, la dynamique d’intégration européenne enclenchée à partir des traités de Rome donne tous les signes d’épuisement de son moteur interne. Quelque chose ne fonctionne plus. Le divorce entre les citoyens et les institutions européennes semble sur le point d’être consommé. Les peuples renâclent, voire se rebellent. Les fonctionnaires européens, eux-mêmes, paraissent ne plus vraiment y croient. Et pourtant, l’adhésion au … Continuer de lire Splendeurs et misères du néofonctionnalisme, par Nicolas Leron

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », par Christian Mestre

Les anniversaires ont cette vertu qu’ils permettent de se retrouver, de partager et de passer un bon moment. Le 25 mars prochain, rien n’est moins sûr, certains des participants auront de la peine à manifester leur joie comme la Pologne du parti Droit et Justice de plus en plus isolée au sein des 27, d’autres ne goûteront guère les joies du partage, la solidarité n’étant … Continuer de lire Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », par Christian Mestre

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Anniversaires, Posts

Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Au moment de la célébration du 25e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom, et de l’adoption d’une déclaration solennelle qui commémore cet évènement, il n’est peut-être pas inutile de porter un regard sur les textes fondateurs et de précédentes déclarations et de remettre en lumière l’objectif primordial de la construction de l’Europe. Le premier rappel est celui d’un texte … Continuer de lire Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Avatar de Inconnulouisefromont2 commentaires
Anniversaires, Côté Parlements, Ressources pour chercheurs en droit

Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

En 60 ans, le rôle des parlements nationaux dans le processus d’intégration européenne a été radicalement modifié comme on sait. D’après le Traité de Rome, l’Assemblée parlementaire était composée de 142 membres délégués par les parlements nationaux « désign[és] en leur sein selon la procédure fixée par chaque Etat membre » (art. 138-1 Traité CEE). Il était, de plus, attendu que « L’Assemblée élabore[] des projets en vue … Continuer de lire Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

Avatar de Inconnuotambou1 commentaire
Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Un avant-goût de la deuxième semaine de notre rubrique Anniversaires

Durant toute la semaine nous continuerons de fêter les 60 ans du Traité de Rome au rythme d’un post par jour publié à 12h30. Lundi 27 mars: Quel rôle pour les parlements dans l’Union européenne de demain?, par Diane Fromage Mardi 28 mars: Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis Mercredi 29 mars: Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », … Continuer de lire Un avant-goût de la deuxième semaine de notre rubrique Anniversaires

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La nécessité d’une réforme: le renforcement du contrôle et de la sanction des violations des valeurs de l’UE, par F. Péraldi Leneuf

Les valeurs de l’Union européenne, qui figurent dans le préambule du Traité de Lisbonne, dans l’article 2 du TUE et dans la Charte des droits fondamentaux, sont le fruit de 60 années de construction juridique et politique afin de promouvoir sur le territoire de l’Union et à l’extérieur de celui-ci « L’héritage culturel, religieux et humaniste de l’Europe ». Ces valeurs ont été identifiées et proclamées peu à … Continuer de lire La nécessité d’une réforme: le renforcement du contrôle et de la sanction des violations des valeurs de l’UE, par F. Péraldi Leneuf

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire