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Here is the theme of the online course: “The Triptych : National, European and International Law, the French way”. Continuer de lire “The Triptych : National, European and International Law, the French way”, IALL, online course, 4-7 Octobre
L’Union européenne se targue d’avoir élaboré un cadre normatif parmi les plus stricts au monde
en matière de protection du bien-être animal. Malgré l’absence de compétence générale en ce domaine,
les normes de l’Union européenne sont en effet nombreuses et irriguent aussi bien la protection des
animaux sauvages, des animaux utilisés à des fins d’expérimentation, des animaux de compagnie et des
animaux d’élevage sur lesquels se concentre une grande partie des normes européennes. Continuer de lire Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021
Après la CJUE, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre deux arrêts importants condamnant des mesures surveillance massives étatiques. Ces affaires ont été introduites à la suite des révélations faites par Edward Snowden en 2013. La première met à jour trois pratiques des services de renseignements britanniques mises en œuvre pour des raisons de sécurité nationale : les interceptions … Continuer de lire La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou
Le mercredi 9 juin, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne. La déclaration officielle est la suivante « La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour violation des principes fondamentaux du droit de l’Union, en particulier les principes d’autonomie, de primauté, d’effectivité et d’application uniforme du droit de l’Union, ainsi que le respect de … Continuer de lire C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,
Download the program in English, French and German Continuer de lire SIPE Webinar, The post- Lisbon constitutional order and the courts, 25 June 2021,
English version here Thèse pluridisciplinaire : Droit et Informatique Localisation : Université Paris-Dauphine, France Encadrantes / Contacts : Elsa Negre, MCF HdR, LAMSADE (elsa.negre@lamsade.dauphine.fr) et Olivia Tambou, MCF HdR, Cr2D (olivia.tambou@dauphine.psl.eu) Mots-clés : Droit comparé, Systèmes de recommandations (contextuelles), COVID-19. Problématique : Peut-on imaginer un système de recommandation contextuel comme support au droit comparé ? Illustrations autour de la gestion de la pandémie Covid-19 dans quelques États européens. L’objet … Continuer de lire Appel à projet pour un contrat doctoral Droit comparé européen informatique, deadline 1er juin
Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato
Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl
Le Conseil d’Etat a catégoriquement rejeté l’argument selon lequel les tribunaux des Etats membres, en particulier leurs cours suprêmes (ou constitutionnelles), seraient habilités à contrôler un « ultra vires » des institutions européennes. La formulation de l’arrêt est une manière implicite de reconnaître qu’il existe un monopole de la Cour de justice de l’UE dans l’interprétation authentique du traité – contrairement à la Cour constitutionnelle fédérale allemande … Continuer de lire Le Conseil d’Etat se refuse d’emboiter le pas au joueur de flûte de Karlsruhe*, par Jacques Ziller
Résumé Si l’arrêt Achmea du 6 mars 2018 prend d’ores et déjà place au Panthéon des grandes décisions rendues par la Cour de justice, les conséquences qu’il fallait en tirer – l’abrogation des clauses conventionnelles d’arbitrage dans les contentieux investisseurs-Etats membres – se heurtèrent à une forte opposition de la part des tribunaux arbitraux créés par ces traités bilatéraux d’investissement, lesquels ne sont pas disposés … Continuer de lire La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer
