Le président Emmanuel Macron et les défis de la souveraineté alimentaire, par Christian Mestre

Depuis le lancement des Etats généraux de l’alimentation en juillet 2017, le président de la République française s’est fait l’ardent défenseur de la souveraineté alimentaire au sein de l’Union que ce soit lors de son discours de la Sorbonne le 26 septembre, de son intervention le mois suivant à ces Etats généraux ou plus récemment fin janvier lors de la cérémonie de présentation des vœux … Continuer de lire Le président Emmanuel Macron et les défis de la souveraineté alimentaire, par Christian Mestre

L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain

Dans un récent discours de la Sorbonne sur l’avenir de l’Europe, le Président de la République Emmanuel développe ce qui semble être pour lui un élément fondamental de la clé numérique de la « souveraineté européenne » : la « défense » du droit d’auteur à l’échelon européen. Le Président Macron semble vouloir — c’est ce que l’on comprend de son discours — relancer la machine de protection du droit … Continuer de lire L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain

La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Sébastien Platon évoque la garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne. Il évoque le mécanisme de l’article 7 du TUE et notamment son activation actuelle contre la Pologne. Pour aller plus loin : –  CJUE 27 février 2018, Associação Sindical dos Juizes Portugueuses, aff. C-64/16, – Sebastien Platon et Laurent Pech, Rule of Law backsliding in the EU: The … Continuer de lire La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette quatrième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine l’analyse de plusieurs déclinaison matérielles de cette souveraineté Mardi 10 avril, Abdesslam Djazouli-Bensmain, L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique Mercredi 11 avril, … Continuer de lire J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le Président de République a rappelé dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre 2017 la nécessité de réformer le système d’imposition pour taxer plus justement les géants du numérique : « nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs numériques qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs … Continuer de lire La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour  fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Disserter sur la « souveraineté européenne » constitue un exercice périlleux, au résultat aléatoire. S’y risquer expose inévitablement à la critique. Certes, le président de la République en a conçu l’épine dorsale de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, voulu refondateur de l’Union européenne. Il faut donc essayer de s’en saisir ! Existe-t-il un espace juridique pour dépasser l’instrumentalisation purement politique du concept ? Chacun a en … Continuer de lire La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette troisième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine  symboles et souveraineté numérique européenne mardi 3 avril: Loïc Grard, la souveraineté européenne par les symboles Mercredi 4 avril: Olivia Tambou, souveraineté européenne numérique : entre désirs … Continuer de lire Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

Dans cette première partie d’interview Sébastien Platon évoque sa thèse soutenue en 2007 qui portait sur La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français, et les techniques actuelles d’évitement conflits entre ces ordres : principe de faveur, principe d’équivalence, protection des identités constittutionnelles nationales. Il revient ainsi sur l’affaire Melloni C-399/11 , et l’affaire MAS dite Tarico II, C-42/17. Il nous … Continuer de lire Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

Bon lundi de Pâques à tous et retour de nos publications demain

En attendant n’hésitez pas à revoir nos contenus du mois: – Notre rubrique Anniversaires sur la souveraineté européenne – Les posts de Vassilis Hatzopoulos sur économie collaborative ( prochain post lundi prochain sur la protection des données et l’économie collaborative) et ne manquez pas à partir de demain : et chaque mardi l’interview de Sebastien Platon dans Côté Prof à 8h30 la reprise de nos … Continuer de lire Bon lundi de Pâques à tous et retour de nos publications demain