Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette quatrième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine l’analyse de plusieurs déclinaison matérielles de cette souveraineté Mardi 10 avril, Abdesslam Djazouli-Bensmain, L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique Mercredi 11 avril, … Continuer de lire J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

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Anniversaires, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit

La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le Président de République a rappelé dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre 2017 la nécessité de réformer le système d’imposition pour taxer plus justement les géants du numérique : « nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs numériques qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs … Continuer de lire La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

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Anniversaires, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit

Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour  fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

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Ressources pour chercheurs en droit

La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Disserter sur la « souveraineté européenne » constitue un exercice périlleux, au résultat aléatoire. S’y risquer expose inévitablement à la critique. Certes, le président de la République en a conçu l’épine dorsale de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, voulu refondateur de l’Union européenne. Il faut donc essayer de s’en saisir ! Existe-t-il un espace juridique pour dépasser l’instrumentalisation purement politique du concept ? Chacun a en … Continuer de lire La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette troisième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine  symboles et souveraineté numérique européenne mardi 3 avril: Loïc Grard, la souveraineté européenne par les symboles Mercredi 4 avril: Olivia Tambou, souveraineté européenne numérique : entre désirs … Continuer de lire Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

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Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

Dans cette première partie d’interview Sébastien Platon évoque sa thèse soutenue en 2007 qui portait sur La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français, et les techniques actuelles d’évitement conflits entre ces ordres : principe de faveur, principe d’équivalence, protection des identités constittutionnelles nationales. Il revient ainsi sur l’affaire Melloni C-399/11 , et l’affaire MAS dite Tarico II, C-42/17. Il nous … Continuer de lire Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Bon lundi de Pâques à tous et retour de nos publications demain

En attendant n’hésitez pas à revoir nos contenus du mois: – Notre rubrique Anniversaires sur la souveraineté européenne – Les posts de Vassilis Hatzopoulos sur économie collaborative ( prochain post lundi prochain sur la protection des données et l’économie collaborative) et ne manquez pas à partir de demain : et chaque mardi l’interview de Sebastien Platon dans Côté Prof à 8h30 la reprise de nos … Continuer de lire Bon lundi de Pâques à tous et retour de nos publications demain

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Comment s’assurer qu’un citoyen de l’Union, incarcéré au Royaume-Uni après le Brexit, puisse bénéficier des droits qui lui sont conférés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? La Cour de justice de l’Union européenne va devoir répondre à cette question épineuse soulevée dans le cadre d’un renvoi préjudiciel effectué par la Cour Suprême d’Irlande. Cet arrêt permettra de mettre en avant l’importance des droits … Continuer de lire Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Une souveraineté territoriale au service de la protection des intérêts légitimes de l’UE, par Annabella Sabine

Pendant la campagne des élections présidentielles, le Président MACRON avait très ambitieusement défendu l’idée d’une souveraineté européenne afin de promouvoir une « Europe qui protège de la mondialisation ». Le Président français promit de convaincre ses homologues européens sur la nécessité d’instaurer : « un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les … Continuer de lire Une souveraineté territoriale au service de la protection des intérêts légitimes de l’UE, par Annabella Sabine

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, par Nicolas Ligneul

Prononcé le 26 septembre 2017 par le Président Macron, le discours de la Sorbonne consacre la « souveraineté réelle » de l’UE définie comme la « capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos institutions ». Pour les relations extérieures de l’Union, cela consacre un double paradoxe. Les relations extérieures intéressent les relations internationales de l’Union européenne. Or, la définition et le rôle … Continuer de lire Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, par Nicolas Ligneul

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