Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

There is no doubt that collaborative platforms offer new services – or a wider variety of pre-existing ones – in a way that overall is beneficial to consumers. Hence, for instance, tourists nowadays have a much wider variety of accommodation choices, at a much wider array of prices. However, a proper assessment, under competition law, of the role of collaborative platforms is not easy: their … Continuer de lire The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

La « souveraineté européenne » et la réforme de la zone euro : à la recherche d’un nouveau compromis franco-allemand, par Frédéric Allemand

En deux discours prononcés, en septembre 2017, à Athènes puis à la Sorbonne, Emmanuel Macron a marqué le retour de la France au cœur de l’Europe, en appelant à la refondation du projet européen, sous la forme d’une « Europe souveraine, unie et démocratique ». L’argument de la souveraineté est placé au service d’une rhétorique traditionnelle des exécutifs français d’une Europe qui protège, qui ne peut être … Continuer de lire La « souveraineté européenne » et la réforme de la zone euro : à la recherche d’un nouveau compromis franco-allemand, par Frédéric Allemand

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Ressources pour chercheurs en droit

Le président Emmanuel Macron et les défis de la souveraineté alimentaire, par Christian Mestre

Depuis le lancement des Etats généraux de l’alimentation en juillet 2017, le président de la République française s’est fait l’ardent défenseur de la souveraineté alimentaire au sein de l’Union que ce soit lors de son discours de la Sorbonne le 26 septembre, de son intervention le mois suivant à ces Etats généraux ou plus récemment fin janvier lors de la cérémonie de présentation des vœux … Continuer de lire Le président Emmanuel Macron et les défis de la souveraineté alimentaire, par Christian Mestre

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain

Dans un récent discours de la Sorbonne sur l’avenir de l’Europe, le Président de la République Emmanuel développe ce qui semble être pour lui un élément fondamental de la clé numérique de la « souveraineté européenne » : la « défense » du droit d’auteur à l’échelon européen. Le Président Macron semble vouloir — c’est ce que l’on comprend de son discours — relancer la machine de protection du droit … Continuer de lire L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain

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Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Sébastien Platon évoque la garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne. Il évoque le mécanisme de l’article 7 du TUE et notamment son activation actuelle contre la Pologne. Pour aller plus loin : –  CJUE 27 février 2018, Associação Sindical dos Juizes Portugueuses, aff. C-64/16, – Sebastien Platon et Laurent Pech, Rule of Law backsliding in the EU: The … Continuer de lire La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette quatrième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine l’analyse de plusieurs déclinaison matérielles de cette souveraineté Mardi 10 avril, Abdesslam Djazouli-Bensmain, L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique Mercredi 11 avril, … Continuer de lire J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

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Anniversaires, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit

La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le Président de République a rappelé dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre 2017 la nécessité de réformer le système d’imposition pour taxer plus justement les géants du numérique : « nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs numériques qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs … Continuer de lire La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

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Anniversaires, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit

Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour  fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

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Ressources pour chercheurs en droit

La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Disserter sur la « souveraineté européenne » constitue un exercice périlleux, au résultat aléatoire. S’y risquer expose inévitablement à la critique. Certes, le président de la République en a conçu l’épine dorsale de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, voulu refondateur de l’Union européenne. Il faut donc essayer de s’en saisir ! Existe-t-il un espace juridique pour dépasser l’instrumentalisation purement politique du concept ? Chacun a en … Continuer de lire La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette troisième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine  symboles et souveraineté numérique européenne mardi 3 avril: Loïc Grard, la souveraineté européenne par les symboles Mercredi 4 avril: Olivia Tambou, souveraineté européenne numérique : entre désirs … Continuer de lire Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

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