Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Un triptyque pour l’Europe : La vision présidentielle française de l’Union européenne, par P.Y. Monjal

Le discours prononcé par le Président de la république le 26 septembre 2017 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne était attendu. Il n’a pas déçu. Les commentateurs avisés ont pu, et à raison, souligner le retour de la France sur la scène européenne depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Après le positionnement marqué de notre pays avec une implication tout aussi (re)marquée du Chef de l’État … Continuer de lire Un triptyque pour l’Europe : La vision présidentielle française de l’Union européenne, par P.Y. Monjal

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

J-1: Programme de notre première semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête à partir de mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Nombreux sont ceux qui ont accepté  d’offrir un post-cadeau pour célébrer ensemble cet anniversaire en réfléchissant autour du concept de souveraineté européenne, tel qu’il a été décliné dans le discours de la Sorbonne par le Président Emmanuel Macron. Pour lancer ce débat le professeur Soldatos nous a fait l’honneur d’écrire une tribune qui sera … Continuer de lire J-1: Programme de notre première semaine sur la souveraineté européenne

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Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

The problem The collaborative or peer-to-peer economy has this very characteristic which distinguishes it from traditional economy: it allows for transactions between peers. This in turn, raises the question of whether such ‘prosumers’ need be authorized for the activities in question and, more fundamentally, whether the platforms themselves should also do so. Τhe question of ‘market access’ in the collaborative economy is being put in … Continuer de lire Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

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Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

L’exposé du problème L’économie collaborative, aussi appelée « peer-to-peer », possède une caractéristique qui la distingue de l’économie traditionnelle : elle permet les transactions entre pairs (aussi appelés « prosommateurs »). Dans un tel contexte, reste à savoir si les prosommateurs nécessitent d’une autorisation pour pratiquer leurs activités et, plus fondamentalement, si les plateformes elles-mêmes sont soumises à la même exigence. La question de l’accès au marché dans l’économie collaborative … Continuer de lire L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La part du droit de l’Union dans le débat sur la réforme ferroviaire, par Stéphane de la Rosa

A propos du rapport Spinetta Depuis la présentation le mois dernier du rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, la réforme de ce secteur est au centre de l’actualité économique et sociale. S’il ne s’agit pas ici de revenir sur le contenu et le bien-fondé des préconisations contenues dans ce rapport, les lecteurs de ce blog seront sans doute attentifs à la « part » du droit … Continuer de lire La part du droit de l’Union dans le débat sur la réforme ferroviaire, par Stéphane de la Rosa

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Actualités, Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May

Please find HERE a call for Paper from LEXXION about Legal impact assessment of Brexit: sectorial Perspectives ( chemicals law, Competition law, data protection and privacy law, financial services, food law etc.) Continuer de lire Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May

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Economie collaborative, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

Pour voir le post en anglais cliquez ICI Exposé du problème Comme nous l’avons évoqué dans notre post introductif, l’économie de partage repose sur une relation tripartite, par laquelle une plateforme électronique associe la demande des consommateurs portant sur des services (ou marchandises) spécifiques avec l’offre des professionnels ou des « prosommateurs » (un terme désignant des producteurs-consommateurs, i.e. de non-professionnels). La première difficulté de nature juridique … Continuer de lire Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

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Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Who does what in the Collaborative economy: legal qualifications of the parties in tripartite relationships ? by Vassilis Hatzopoulos

The problem As discussed in the previous (introductory) post, the sharing economy is based on a tri-partite relationship, whereby an electronic platform matches consumers’ demand for specific services (or goods) with the offer of its affiliated ‘prosumers’ (producing consumers) or professionals. Τhe first – and foremost – legal difficulty in the framework of the collaborative economy is the qualification of the relationships between the parties. … Continuer de lire Who does what in the Collaborative economy: legal qualifications of the parties in tripartite relationships ? by Vassilis Hatzopoulos

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Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Introduction: notions essentielles sur l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE “L’avènement de l’économie collaborative, associé à l’intelligence artificielle, le big data et l’impression en 3D, constitue une sorte de quatrième révolution industrielle”.[1] Cependant l’économie collaborative ou de partage est plus qu’un modèle économique, c’est aussi un phénomène culturel et social incarnant l’essor de l’individu contre les institutions et les intermédiaires. L’apparition de l’économie collaborative couve depuis des décennies et trouve ses racines … Continuer de lire Introduction: notions essentielles sur l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

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Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Introduction: Basic facts about the collaborative economy, by Vassilis Hatzopoulos

Lire la version en français ICI ‘The advent of the collaborative economy, in combination with artificial intelligence, big data and 3D printing, makes something like a fourth industrial revolution’.[1] However, the collaborative economy is more than an economic model, it is also a cultural and social phenomenon, embodying the rise of the individual against the institutions and the intermediaries. The appearance of the collaborative economy … Continuer de lire Introduction: Basic facts about the collaborative economy, by Vassilis Hatzopoulos

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