Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Droit international privé européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

En 2016, et à moins d’un an d’intervalle, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont adopté deux textes visant à la protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) n°2016/943 (au sujet de laquelle blogdroiteuropéen a réalisé deux interviews, consultables ici et ici, de Constance Le Grip, rapporteur parlementaire du texte) et le Defend trade secrets act (« DTSA »). Symbole de ce qui est parfois décrit comme … Continuer de lire Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

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Ressources pour chercheurs en droit

Découvrez le programme de la Chaire Francqui International 2018

Pr. François Crépeau (McGill, Canada) est titulaire de la chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public à la faculté de droit de l’université McGill. Il a été rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants de 2011 à 2017. Ses recherches portent, entre autres, sur le contrôle des flux migratoires, la protection des droits des étrangers, les nouvelles conceptions … Continuer de lire Découvrez le programme de la Chaire Francqui International 2018

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Colloques, Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

UE et Japon : regards croisés, colloque 26-27 mars 2018 Tours

Dans le cadre du programme Nihon-EuropA dirigé par le Professeur Pierre-Yves Monjal, un nouveau colloque se tiendra à la Faculté de droit de Tours les 26 et 27 mars 2018. Le thème retenu pour cette manifestation est le suivant : Les relations entre l’Union européenne et le Japon : Regards croisés sur nos influences réciproques et ce qui nous est commun. Télécharger le programme ICI Continuer de lire UE et Japon : regards croisés, colloque 26-27 mars 2018 Tours

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NADMI, Nos contenus, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017. L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

L’arrêt Asociacion Profesional Elite Taxi  c Uber Systems SpainSL rendu le 20 décembre dernier par la Grande Chambre de la Cour, avec l’intervention de huit États membres, est le premier dans un domaine économique qui est en pleine expansion, celui de l’économie collaborative. Il suit l’ordonnance de la Cour dans Uber Belgium v Taxi Radio Bruxellois où la Cour, s’appuyant sur une formulation quelque peu … Continuer de lire L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

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Droit international privé européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

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Anniversaires, Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

1000 mots pour le dire : La souveraineté européenne ou à quoi sert l’UE ? Dans son discours de la Sorbonne le Président Macron appelle à la « refondation d’une Europe souveraine ». Parler de souveraineté européenne peut sembler paradoxal tant la souveraineté est un concept qui s’applique essentiellement aux États. Parler de souveraineté européenne, c’est inévitablement entrer dans la difficile question de l’existence ou non d’une souveraineté qui puisse … Continuer de lire Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

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NADCUE, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

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Comptes rendus de Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Report on the Public procurement and social dumping conference of the Centre de droit public de l’ULB

A l’occasion de la transposition en Belgique des directives européennes relatives aux marchés publics adoptées en 2014, différentes mesures ont été introduites pour responsabiliser davantage les pouvoirs publics adjudicateurs dans la lutte contre le dumping social, en particulier la fraude sociale. Les contrats publics représentent annuellement en Belgique près de 15 % du produit intérieur brut. Dès lors, toutes les mesures relatives à la lutte … Continuer de lire Report on the Public procurement and social dumping conference of the Centre de droit public de l’ULB

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Ressources pour chercheurs en droit

Très bonne année 2018 à tous avec un avant-goût des contenus de la semaine prochaine

Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite une excellente année 2018. Nous reviendrons lundi matin avec une semaine semaine chargée de nouveaux contenus : lundi 8 janvier : un post sur les marchés publics et le dumping social d’Yseult Marique Mardi 9 janvier : le début d’une interview de Mehdi Mezaguer sur le parcours de ce jeune enseignant-chercheur entre droit de la concurrence et politique d’immigration … Continuer de lire Très bonne année 2018 à tous avec un avant-goût des contenus de la semaine prochaine

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