Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte
Le sommaire de cet article I- L’accord d’association et les modalités de la concurrence A- La mise en œuvre institutionnelle de la concurrence La décentralisation de l’autorité de la concurrence L’indépendance de l’autorité de la concurrence B- La mise en œuvre matérielle de la concurrence La mise en œuvre par l’État La mise en œuvre par l’entreprise II- L’accord d’association et les difficultés de la … Continuer de lire Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte
L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez
Le sommaire de cet article: I- L’adaptation de la notion d’entreprise aux exigences de l’accord A- Insuffisance des critères juridiques Le risque de l’inefficacité du droit de la concurrence Le risque d’une application discriminatoire du droit de la concurrence B- Ajustement de la notion à la réalité économique Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Jammoussi Azaiez, L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence … Continuer de lire L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez
Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique
Merci à Jean Gasnault pour la transmission du lien vers cette récente recommandation de l’European University Association (EUA) qui atteste de l’importance du débat actuel sur le développement de l’Open Access en Europe et sur le rôle à jouer par chacun: établissements, enseignants-chercheurs pour le faciliter. Nous reviendrons à la rentrée sur cette question durant la semaine internationale de l’Open Access qui se tiendra du … Continuer de lire Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique
La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty
Le sommaire de cet article I- Les conditions substantielles de l’exemption A- L’admission exceptionnelle des ententes un modèle relatif B- Le progrès économique et social, levier de l’exemption II- Les procédures d’exemption A- Des procédures larges B- Une pratique timide Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Benisty, La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, E-colloque Droit de la concurrence … Continuer de lire La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty
Appel à contribution Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire – Université Strasbourg 10-12 janvier 2018
Le laboratoire LiLPA ( linguistique, Langue, Parole EA 1339) et le Laboratoire DRES (Droit, Entreprise et Société, UMR 7354), organise à l’Université de Strasbourg un colloque pluridisciplinaire les 10-12 janvier 2018. La date limite pour déposer sa contribution est le 3 septembre 2017 Pour en savoir plus sur cet appel ainsi que les modalités de soumission voir la source ci-après. Source : Nommer l’humain : Descriptions, … Continuer de lire Appel à contribution Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire – Université Strasbourg 10-12 janvier 2018
État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi
Le sommaire de cet article I- Plus ou moins d’État régulateur ! A- Les justifications à l’intervention de l’État B- Les mécanismes de régulation II- Plus ou moins d’État opérateur ! A- Les justifications à la soumission de l’État aux règles de la concurrence B- Les aménagements Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: A. Hammami Marrakchi, État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’accord … Continuer de lire État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi
Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3
Dans cette troisième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur les débats ayant entouré la « communautarisation » du droit international privé. Il y dresse un bilan de l’activité du législateur européen et de l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3
L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes
Le sommaire de cet article I- Un statut bivalent A- La consolidation de la fonction contentieuse du Conseil B- Le renforcement de la fonction consultative du Conseil II- Un positionnement problématique A- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel national B- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel comparé Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: H. Abbes, L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence … Continuer de lire L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes
Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie
Depuis le début de la semaine, blogdroiteuropeen vous propose la publication des actes du Colloque Droit de la Concurrence et accord d’association UE-Tunisie, Etat des lieux et perspectives organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication … Continuer de lire Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie
La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame
Le sommaire de cet article I- Précisions des compétences de l’UE et des États membres A- Les compétences exclusives de l’UE sur le plan externe B- Les compétences partagées entre l’UE et les États membres II- La répartition des compétences: une perspective stratégique pour l’adoption des accords A- La réaffirmation des compétences exclusives des États membres B- Les compétences exclusives des États membres au service … Continuer de lire La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame
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