Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen
Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropéen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen
Re (lire) les 24 posts notre rubrique Anniversaires : 60 ans Traité de Rome
Pour son premier anniversaire en mars 2017 blogdroiteuropéen a inauguré une rubrique Anniversaires dont le thème a été: 1000 mots pour le dire 60 ans du Traité de Rome et après? Retourver ici l’ensemble de ces 24 posts : De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ulstad 1000 mots pour fonder la … Continuer de lire Re (lire) les 24 posts notre rubrique Anniversaires : 60 ans Traité de Rome
L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas
Le 19 juin 2017, le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas a organisé une conférence sur l’avis 2/15, avec : Emanuel CASTELLARIN, Professeur à l’Université de Strasbourg Édouard DUBOUT, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Les propos ont fait l’objet d’un compte-rendu établi par Araceli TURMO, docteur de l’Université Panthéon-Assas avec … Continuer de lire L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas
Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4
Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4
Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte
Le sommaire de cet article I- L’accord d’association et les modalités de la concurrence A- La mise en œuvre institutionnelle de la concurrence La décentralisation de l’autorité de la concurrence L’indépendance de l’autorité de la concurrence B- La mise en œuvre matérielle de la concurrence La mise en œuvre par l’État La mise en œuvre par l’entreprise II- L’accord d’association et les difficultés de la … Continuer de lire Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte
L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez
Le sommaire de cet article: I- L’adaptation de la notion d’entreprise aux exigences de l’accord A- Insuffisance des critères juridiques Le risque de l’inefficacité du droit de la concurrence Le risque d’une application discriminatoire du droit de la concurrence B- Ajustement de la notion à la réalité économique Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Jammoussi Azaiez, L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence … Continuer de lire L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez
Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique
Merci à Jean Gasnault pour la transmission du lien vers cette récente recommandation de l’European University Association (EUA) qui atteste de l’importance du débat actuel sur le développement de l’Open Access en Europe et sur le rôle à jouer par chacun: établissements, enseignants-chercheurs pour le faciliter. Nous reviendrons à la rentrée sur cette question durant la semaine internationale de l’Open Access qui se tiendra du … Continuer de lire Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique
La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty
Le sommaire de cet article I- Les conditions substantielles de l’exemption A- L’admission exceptionnelle des ententes un modèle relatif B- Le progrès économique et social, levier de l’exemption II- Les procédures d’exemption A- Des procédures larges B- Une pratique timide Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Benisty, La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, E-colloque Droit de la concurrence … Continuer de lire La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty
Appel à contribution Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire – Université Strasbourg 10-12 janvier 2018
Le laboratoire LiLPA ( linguistique, Langue, Parole EA 1339) et le Laboratoire DRES (Droit, Entreprise et Société, UMR 7354), organise à l’Université de Strasbourg un colloque pluridisciplinaire les 10-12 janvier 2018. La date limite pour déposer sa contribution est le 3 septembre 2017 Pour en savoir plus sur cet appel ainsi que les modalités de soumission voir la source ci-après. Source : Nommer l’humain : Descriptions, … Continuer de lire Appel à contribution Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire – Université Strasbourg 10-12 janvier 2018
État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi
Le sommaire de cet article I- Plus ou moins d’État régulateur ! A- Les justifications à l’intervention de l’État B- Les mécanismes de régulation II- Plus ou moins d’État opérateur ! A- Les justifications à la soumission de l’État aux règles de la concurrence B- Les aménagements Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: A. Hammami Marrakchi, État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’accord … Continuer de lire État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi
