Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri
Notre prémière note d’actualité en droit de l’environnement présente les arrêts les plus intéressants rendus par la Cour de justice de l’Union européenne entre septembre 2016 et décembre 2016. Les arrêts concernent l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, la protection des habitats naturels des espèces protégés, les critères de tarification de l’eau, les conditions de commercialisation des organismes génétiquement modifiés, l’accès à la justice … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri
How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2
Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2
Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh
Pour lire la version en français cliquez ICI In a previous blog post: “Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries,” I outlined the contribution made by these sectors to the UK’s economy and discussed how the loss of passporting rights, access to the single market, and free movement of workers from EU member states could negatively impact these sectors and lead … Continuer de lire Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh
Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh
For the english version click HERE Dans un précédent article du blog: Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les industries ‘Fintech’, j’ai souligné la contribution de ces secteurs à l’économie du Royaume-Uni et abordé comment la perte des droits relatifs à la détention de passeport, l’accès au marché unique, et la libre circulation des travailleurs provenant des états membres de l’Union européenne … Continuer de lire Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh
Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh
Following the outcome of the historic ‘Brexit’ referendum on 23rd June 2016 in which a majority of eligible voters in the UK voted to ‘Leave’ the European Union and the passage by the House of Commons on 8th Feb 2017 of the EU (Notification of Withdrawal) Bill giving prime minister Theresa May the authority to trigger Article 50 of the Treaty of Lisbon, the United … Continuer de lire Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh
Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh
Après le référendum historique «Brexit» du 23 juin 2016, le Royaume-Uni se prépare à quitter l’Union européenne. Cet article examine à travers une analyse du White Paper publié par le gouvernement en février 2017, les conséquences pour les services financiers, les entreprises du numérique notamment les «fintech». Il décrit les facteurs qui pourraient causer une stratégie économiquement ruineuse lors du Brexit. Quelques chiffres clés relatifs … Continuer de lire Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh
Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE
Dans cette interview le Président Koen Lenaerts évoque l’introduction dans le règlement 2015/2422 portant modification du statut de la Cour d’un considérant 11. Il évoque la nécessité de respecter la parité plus globalement à la CJUE. Pour aller plus loin: Le texte du considérant 11 du règlement 2015/2422 Il est essentiel que la parité hommes-femmes soit respectée au sein du Tribunal. Afin d’atteindre cet objectif, … Continuer de lire Le regard du président Koen Lenaerts sur la parité à la CJUE
Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017
Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017
Appel à communications : L’inapplication du droit, Journée d’études Faculté de droit Aix en Provence, 13 octobre 2017
L’UMR Droit International Comparé et Européen (DICE) de la faculté de droit d’Aix à Provence organise une journée d’études sur le thème « L’inaplication du droit ». Les propositions de communications pourront notamment porter en droit européen sur: La place de l’opportunité dans le recours en manquement Les conséquences de l’irrecevabilité d’une requête portée devant la CEDH sur les droits substantiels du requérant Les refus d’appliquer les … Continuer de lire Appel à communications : L’inapplication du droit, Journée d’études Faculté de droit Aix en Provence, 13 octobre 2017
Les temps forts de la session plénière du Parlement européen de février 2017
Les relations UE-Canada à l’honneur Après plus de sept ans de négociations et moult rebondissements, le Parlement européen a finalement adopté à une large majorité (408 voix pour, 254 contre, et 33 abstentions) la recommandation de sa commission du commerce international (INTA) – signée par Artis Pabrikis (PPE, Lettonie) – en faveur de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre … Continuer de lire Les temps forts de la session plénière du Parlement européen de février 2017
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