(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)
La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)
Note d’actualité : droit du marché intérieur – L’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel, par Nicolas Brémand
L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3
Dans cette troisième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique comment le Règlement Général de la protection des données est susceptible d’impacter l’activité de la CJUE. Il évoque: l’existence d’un délégué à la protection des données personnelles à la CJUE ainsi que la possibilité d’une augmentation des demandes d’anonymisation des décisions de la CJUE. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3
Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea
Cette quatrième note d’actualité : droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) est consacrée à la libre circulation des marchandises et couvre une période qui s’étend de juillet à décembre 2016. Elle se propose d’étudier des sujets qui portent sur des marchandises diverses (produits cosmétiques, médicaments ou encore produits alimentaires) promues au centre de l’actualité par des sources juridiques différentes : jurisprudentielles ou normatives. Les commentaires mettent en … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea
Regards sur les activités de lobbying à l’échelle de l’UE par le Professeur Pierre-Yves Monjal, part.4
Le professeur Pierre-Yves Monjal propose une définition neutre du lobbying et évoque les résultats de sa recherche sur le lobbying responsable et l’Union européenne. Le professeur Pierre-Yves Monjal est professeur agrégé de droit public, Chaire Jean Monnet à l’Université François Rabelais de Tours. Il est directeur du programme Nihon-EuropA, co-directeur du GERCIE et directeur éditorial de la Revue de l’Union européenne. Pour aller plus loin: … Continuer de lire Regards sur les activités de lobbying à l’échelle de l’UE par le Professeur Pierre-Yves Monjal, part.4
Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou
Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou
Note d’actualité : droit du marché intérieur – la libre prestation de services, par Meriem Abkoui
Cette troisème note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) traite de l’actualité juridique de l’année 2016 en matière de libre prestation de services. L’actualité a été marquée par la proposition de directive sur le détachement des travailleurs du 8 mars 2016. Cette proposition a pour objectif la lutte contre les pratiques déloyales et la consolidation du principe d’égalité de traitement entre les salariés détachés … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – la libre prestation de services, par Meriem Abkoui
Décès du professeur Philippe Manin
Le professeur Philippe Manin, grande figure du droit européen s’est éteint samedi dernier. Il avait été, entre autre, l’ancien directeur du Centre de recherche sur l’UE, du Master de droit européen et du département Etudes internationales et européennes de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il a contribué au développement de la filière européenne dans cette prestigieuse université avec Pierre-Henri Teitgen, Claude-Albert Colliard, et Gérard Lyon-Caen. … Continuer de lire Décès du professeur Philippe Manin
Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse
Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui
Cette deuxième note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI) est consacrée à la libre circulation des travailleurs et plus particulièrement des fonctionnaires. Au sein de la libre circulation des personnes, les travailleurs bénéficient de dispositions relatives au droit de séjour plus avantageux et de manière plus complète du principe d’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil. La CJUE veille scrupuleusement au respect … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui
blogdroiteuropéen 