Confiance mutuelle I: La fin d’une saga? par Jean-Paul Jacqué
Un post permettant de faire le point sur cette question après l’arrêt de la CJUE, 5e ch., 16 fév. 2017, CK n°C‑578/16 PPU, : ECLI:EU:C:2017:127 Source: Droit de l’Union européenne: blog de Jean-Paul Jacqué Continuer de lire Confiance mutuelle I: La fin d’une saga? par Jean-Paul Jacqué
Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué
Un post relatif à la récente proposition de modification du règlement 182/2011 présenté par la Commission européenne le 14 février 2017 à découvrir sur le blog de droit de l’Union européenne du Professeur Jean-Paul Jacqué. Source : comitologie – http://www.droit-union-europeenne.be Continuer de lire Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué
Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin
Cette première Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur ( NADMI) est consacrée à la libre circulation des personnes et plus particulièrement à la citoyenneté européenne. En 2016, la « citoyenneté de mouvement[1] » a continué de se déployer au-delà d’une logique purement économique. Dans la lignée de la jurisprudence antérieure, le souci de préserver l’effet utile des articles 20 et 21 TFUE a présidé aux arrêts … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin
Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?
The following comments reflect my own experience ; not everyone would necessarily agree. They revolve around the practical importance of comparative public law and the degree in which legal actors … Source : Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ? Continuer de lire Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?
Journée d’étude : « Brexit, 1 an après, où en sommes-nous ? », 23 juin 2017, Bruxelles
Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine
Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine
Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU
Blogdroiteuropeen tient à féliciter les sept docteurs en droit européen qui ont été qualifiés par la section 2 du CNU: Lauren BLATIERE L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne (thèse Montpellier, 2016, dir. L. COUTRON). Pauline CHATELET Le contrôle des mesures nationales d’application du droit communautaire (thèse Poitiers, 2015, dir. A. ONDOUA). Lucie LAITHIER Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne (thèse Paris … Continuer de lire Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU
Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac
La Loi italienne sur le libre accès libre aux écrits scientifiques Les principes de l’Open Access ont été fixés en Italie dans le décret-loi du 8 août 2013, dont le contenu a été transformé en loi par la loi n. 112 du 2013. L’art. 4.2 du décret-loi dispose que « les personnes publiques préposées à la distribution ou à la gestion des financements de la recherche … Continuer de lire Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac
Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas … Continuer de lire Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer
blogdroiteuropéen 