Catégorie : Posts

Anniversaires, Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina

L’intégration européenne et les droits de l’homme traversent une mauvaise passe. La première affronte une tempête de nationalismes qui souffle tant dans certains Etats fondateurs que dans des Etats des pays d’Europe centrale et orientale. Les seconds sont accusés de déliter la société européenne en favorisant un individualisme exacerbé et en préconisant l’accueil de toutes les misères du monde. Pire encore ! L’intégration européenne et les … Continuer de lire De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina

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La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ullestad

Les plus pessimistes trouvent qu’elle reflète l’échec de l’UE à promouvoir une dynamique différente de celle de la pure intégration économique. Les plus optimistes considèrent qu’elle constitue un socle suffisamment réconfortant pour se donner le droit de poursuivre la construction européenne. La politique européenne de l’énergie divise à peu près autant qu’elle pèse dans l’intégration : elle est son passé, l’Union étant née de deux … Continuer de lire La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ullestad

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Mille mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne, par Nicolas Ligneul

Les articles 113 et 238 du Traité de Rome ont fondé la politique commerciale de la Communauté en 1957. Cette politique a évolué avec la construction communautaire. Elle a permis de construire des relations commerciales avec les voisins en alliant participation aux organisations multilatérales, aide au développement et spécificité de l’ordre juridique communautaire. Cette politique commerciale a créé un système équilibré de répartition des compétences … Continuer de lire Mille mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne, par Nicolas Ligneul

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L’École de Bruxelles, une approche pragmatique du droit

Les domaines d’action de l’Union européenne n’ont cessé de croitre au fil de sa construction. Ils touchent aujourd’hui aux politiques monétaire, d’asile et de migration, commerciale, … Le droit de l’Union est devenu incontournable et fait l’objet de nombreuses études scientifiques. Selon l’approche méthodologique choisie, le droit de l’Union suscite des questions très différentes. L’approche pragmatique, développée par l’École de Bruxelles, permet d’envisager le droit … Continuer de lire L’École de Bruxelles, une approche pragmatique du droit

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La Déclaration de Rome : plaidoyer pour un mieux d’Europe, par Laure Clément-Wilz

En ces temps de « polycrise » que traverse l’Union européenne, surdéterminée par une véritable crise existentielle, réfléchir au bilan de l’Union européenne et à son avenir comme l’y invite un anniversaire peut  se présenter comme une gageure. Les dirigeants des 27, de la Commission, du Conseil européen et du Parlement européen s’y sont pourtant attelés en signant la Déclaration de Rome le 25 mars 2017, jour … Continuer de lire La Déclaration de Rome : plaidoyer pour un mieux d’Europe, par Laure Clément-Wilz

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Libres propos sur le déclenchement de la procédure de notification pour le Brexit, par Paul Daly

On pourrait croire que la remise la semaine dernière par un émissaire de la Première ministre britannique, Theresa May, en mains propres au Président du Conseil de l’Union européenne, Donald Tusk, d’une notification que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne conformément aux termes de l’article 50 du Traité de Lisbonne était la suite inéluctable du résultat du référendum de juin 2016. Mais la … Continuer de lire Libres propos sur le déclenchement de la procédure de notification pour le Brexit, par Paul Daly

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Les difficultés et les enjeux de l’Europe sociale, par Stéphane de La Rosa

Le défaut d’Europe sociale ou la permanence d’une critique récurrente de l’Union européenne Il y a une continuité frappante à évoquer l’Europe sociale à l’occasion du soixantième anniversaire des Traités de Rome. La stigmatisation de l’absence ou de l’insuffisance d’une intégration sociale, qui contrebalancerait une intégration strictement économique, est un vieux serpent de mer des débats sur le processus de construction européenne. Jugeons-le avec la … Continuer de lire Les difficultés et les enjeux de l’Europe sociale, par Stéphane de La Rosa

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Anniversaires, Posts, UEM

Et si on recommençait par la monnaie, par Francesco Martucci

Elle a soixante ans. Et elle ne laisserait personne dire que c’est le plus bel âge de la vie des organisations. Tout menace de ruine une vieille dame : le désamour, la perte de ses États membres, l’entrée parmi les grandes puissances. Il est dur à apprendre sa partie dans le monde. À quoi ressemblait notre construction européenne ? Elle avait l’air du chaos que les Grecs … Continuer de lire Et si on recommençait par la monnaie, par Francesco Martucci

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Pour une véritable politique migratoire de l’Union européenne, par Vincent Couronne

La démocratie accepte que ses citoyens ne soient pas forcément mus par un intérêt économique. L’engagement associatif, le statut matrimonial, ou la liberté d’expression sont autant d’exemples démontrant que le « pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple » peut se passer de considérations économiques. Une Union de droit s’honorerait alors en considérant que le citoyen, d’où qu’il vienne, y compris d’un État tiers, doit … Continuer de lire Pour une véritable politique migratoire de l’Union européenne, par Vincent Couronne

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L’outre-mer « autrement » dans les traités fondateurs de l’Union européenne, par Loïc Grard

Tout le monde connaît le « Brexit » – Qui connait le « Saint-Mexit » ? Personne bien évidemment, puisque la formule vient d’être inventée par l’auteur des lignes qui suivent. Elle vise à évoquer une autre sortie possible de l’Union européenne, celle de la Collectivité Outre-Mer de Saint-Martin – Sans être certaine, cette dernière n’est pas exclue – Le programme « Daniel Gibbs », sorti vainqueur des élections territoriales des 19/26 mars … Continuer de lire L’outre-mer « autrement » dans les traités fondateurs de l’Union européenne, par Loïc Grard

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