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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen, Part.1/2 : État des lieux, par Sébastien Blanchard

En mars dernier, alors que l’affaire du « Dieselgate » n’en finissait pas de faire les gros titres, le CEO de Volkswagen s’indignait ouvertement dans un courrier au président Jean-Claude Juncker du traitement réservé au constructeur par l’institution. Il demandait en particulier au président de la Commission européenne, dans des termes somme toute assez directs, de respecter le devoir d’impartialité et de contrôler l’action de la Commissaire … Continuer de lire Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen, Part.1/2 : État des lieux, par Sébastien Blanchard

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Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives by Hanjo Hamann

Nous remercions Hanjo Hamann d’avoir eu la gentillesse de nous proposer une actualisation du post qu’il avait écrit l’année dernière sur l’Open Access en Allemagne. Il constate l’émergence de modifications de comportement notamment d’éditeurs juridiques suite à l’adoption de la loi allemande qui a inspiré l’Article 30 de la loi République numérique. Ce post se fait écho des initiatives prises par le Max Planck Institut … Continuer de lire Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives by Hanjo Hamann

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Actualités, Côté thèse, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Nos rubriques, Posts

Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Par le verbe et aidés d’une seule diapositive, les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Inspirée par cette initiative, je relève aujourd’hui le défi … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

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Actualités, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2 par Olivia Tambou

Aujourd’hui, tous les articles publiés par des enseignants-chercheurs le 9 octobre 2016 dans des revues juridiques françaises peuvent être mis par leurs auteurs en libre accès dans l’archive institutionnelle de leur Université, dans Hal, (archive ouverte de référence en Sciences Humaines et Sociales), voire dans leurs blogs ou dans leur page internet, grâce à l’article 30 de la Loi République Numérique (LRN). Ce Livre blanc rédigé … Continuer de lire Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2 par Olivia Tambou

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Actualités, Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Trucs et astuces

Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou

Aujourd’hui, tous les articles publiés par des enseignants-chercheurs le 9 octobre 2016 dans des revues juridiques françaises peuvent être mis par leurs auteurs en libre accès dans l’archive institutionnelle de leur Université, dans Hal, (archive ouverte de référence en Sciences Humaines et Sociales), voire dans leurs blogs ou dans leur page internet, grâce à l’article 30 de la Loi République Numérique (LRN). Ce Livre blanc rédigé … Continuer de lire Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

De Nice à Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité meilleur que celui de Nice pour deux raisons principales: Il introduit dans le droit primaire de l’Union européenne une liste de droits fondamentaux juridiquement contraignants. Il règle la participation des parlements nationaux ainsi que celle des citoyens de l’UE à la législation européenne. Il s’agit là des points positifs pour la perspective démocratique de … Continuer de lire La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

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L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

Le Gouvernement de la Communauté française se mobilise en faveur de l’Open Access A l’instar des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’ouvrir la voie à une politique de libre accès aux publications scientifiques financées en tout ou en partie par des fonds publics. Ainsi, à l’initiative de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, … Continuer de lire L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

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e-conference, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Russian lawmakers claimed they established the “right to be forgotten“ according to the European standards as set out in the case Google v. Castejo. This statement is misleading. The law 264-FZ passed in July 2015 provides indeed the right for individuals to request deletion of link whose information is deemed either disseminated in breach of any provision of the Russian legal system, or inaccurate, or … Continuer de lire Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

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Unlikely to be Forgotten: Assessing the Implementation of Google Spain in the UK Three Years On, by David Erdos

Introduction In finding that search engines had positive data protection obligations arising from their indexing of public domain personal data, the Google Spain ʻright to be forgottenʼ ruling in May 2014 quickly came to symbolize the breadth and ambition of EU data protection.  Given that the UK has often been rather critical of these characteristics of EU law in this area, it might be expected … Continuer de lire Unlikely to be Forgotten: Assessing the Implementation of Google Spain in the UK Three Years On, by David Erdos

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e-conference, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

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