Catégorie : Posts

Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

N’en déplaise aux amateurs de commémorations, l’Union européenne n’a pas soixante ans. De deux choses l’une : ou bien l’on considère que l’Union est la continuation des Communautés, ou bien elle est quelque chose de différent. Dans la seconde hypothèse, elle est née seulement le 1er novembre 1993, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, et n’a même pas vingt-quatre ans… Dans la seconde, l’Union … Continuer de lire La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

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Actualités, Anniversaires, Posts, Vie du blog

Lancement d’une rubrique Anniversaires

  (petit cadeau bonus à écouter pendant la lecture du post*) Il y a un an je lançais l’initiative de Blogdroiteuropeen. Un an déjà et que de chemin parcourru. Blogdroiteuropeen aujourd’hui et grâce à vous tous c’est: une équipe de 13 personnes que je tiens à remercier ici publiquement pour leur travail, leurs idées qui ont permis le développement de ce blog des rubriques phares … Continuer de lire Lancement d’une rubrique Anniversaires

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Côté PE, Marché unique numérique, Posts

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

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Marché unique numérique, Posts

Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Pour lire la version en français cliquez ICI In a previous blog post: “Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries,” I outlined the contribution made by these sectors to the UK’s economy and discussed how the loss of passporting rights, access to the single market, and free movement of workers from EU member states could negatively impact these sectors and lead … Continuer de lire Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

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Marché unique numérique, Posts

Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

Following the outcome of the historic ‘Brexit’ referendum on 23rd June 2016 in which a majority of eligible voters in the UK voted to ‘Leave’ the European Union and the passage by the House of Commons on 8th Feb 2017 of the EU (Notification of Withdrawal) Bill giving prime minister Theresa May the authority to trigger Article 50 of the Treaty of Lisbon, the United … Continuer de lire Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

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Marché unique numérique, Posts

Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh

Après le référendum historique «Brexit» du 23 juin 2016, le Royaume-Uni se prépare à quitter l’Union européenne. Cet article examine à travers une analyse du White Paper publié par le gouvernement en février 2017,  les conséquences pour les  services financiers, les entreprises du numérique  notamment les «fintech». Il décrit les facteurs qui pourraient causer une stratégie économiquement ruineuse lors du Brexit.  Quelques chiffres clés relatifs … Continuer de lire Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

La Loi italienne sur le libre accès libre aux écrits scientifiques Les principes de l’Open Access ont été fixés en Italie dans le décret-loi du 8 août 2013, dont le contenu a été transformé en loi par la loi n. 112 du 2013. L’art. 4.2 du décret-loi dispose que « les personnes publiques préposées à la distribution ou à la gestion des financements de la recherche … Continuer de lire Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

 Résumé : Ce post analyse la décision de la Cour Suprême du RU dans laquelle les juges ont décidé à 8 voix contre 3 que le gouvernement du RU ne pouvait déclencher la procédure de retrait de l’UE sans l’accord du Parlement du RU. Les juges ont néanmoins considéré à l’unanimité que les règles relatives à la dévolution n’impliquaient pas que le gouvernement doive requérir … Continuer de lire Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

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