A propos d’une nouvelle démocratie – Ou comment essayer de sortir de la culture de la crise, par Louis Navé et Antoine Ullestad
Abstract The democratic system of our contemporary societies has been strained by a multiform “crisis” that spread day-to-day into the life of European populations and the political discourse in Europe. To such an extent that a crisis of the political discourse, which is now added to the economic and social crisis, threatens to wipe out the remaining legitimacy of the State’s action, and to drive the … Continuer de lire A propos d’une nouvelle démocratie – Ou comment essayer de sortir de la culture de la crise, par Louis Navé et Antoine Ullestad
Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation
À l’initiative de l’Association française de droit pénal (AFDP), de l’Association internationale de droit pénal (AIDP), de l’École nationale de la Magistrature et de la Cour de cassation, se tiendra le 8 juin prochain dans la Grande chambre de la Cour de cassation un colloque intitulé « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés ». Y prendront la parole François CORDIER, Premier avocat … Continuer de lire Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation
Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason
Abstract: Google has received about 15,000 requests for delisting regarding Swedish websites. Yet, in more than half of the cases the American search engine operator refused to remove the disputed websites from their results. What kind of help may individuals to whom a request for delisting has been denied expect from public authorities expect from public authorities? In other words, how do the Swedish authorities … Continuer de lire Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason
La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2
Dans cette deuxième partie d’interview, Sophie Kwasny, revient sur le contexte de la modernisation de la Convention 108, les apport, la procédure d’adoption et l’état des négociations. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée à la modernisation de la Convention 108 Revoir la première partie de l’interview sur le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données … Continuer de lire La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2
Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta
Abstract: In Italy, the right to be forgotten is framed by the Code on the protection of personal data. It is based on the respect of the rights and fundamental freedoms and the protection of human dignity, more specifically on the respect of discretion and the right to the protection of personal data. In addition, it entails the conformity of the processing of personal data … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta
Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES
À l’initiative des professeures Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) a lancé en janvier dernier une série de séminaires dédiés au Brexit : le Brexsem. Le 14 juin prochain, en aura lieu la 5ème séance intitulée : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? » Christine Kaddous, professeure à l’Université de Genève, … Continuer de lire Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES
Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou
Three lessons from the judicial implementation of the Google Spain Case in France, by Olivia Tambou, Associate professor at the University Paris-Dauphine Asbract: In French law, we find a dozen referrals to the courts regarding the right to de-listing. The national judge is the usual judge of the right to de-listing. This affirmation has a particular meaning in France, a country with a dual judicial … Continuer de lire Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou
Définir les valeurs de l’Union européenne – Interview Simon Labayle / part. 1
Dans cette première partie de l’interview, Simon Labayle nous parle du choix de son sujet de thèse et de la définition des valeurs de l’Union européenne. À propos : après deux Master 2 en droit de l’Union européenne et en théorie du droit, ainsi qu’un LLM, Simon Labayle a rédigé une thèse consacrée aux « Valeurs de l’Union européenne » sous la direction en co-tutelle … Continuer de lire Définir les valeurs de l’Union européenne – Interview Simon Labayle / part. 1
The Application of the Right to Be Forgotten in Spain, by Miquel Peguera
Spain is an interesting country when it comes to the so-called ‘right to be forgotten’ (RTBF). After all, the famous CJEU judgment recognizing this right in relation to search engines stemmed from a request for a preliminary ruling made by a Spanish court (the Audiencia Nacional, AN) following a procedure initiated before the Spanish Data Protection Authority (DPA) by a Barcelona citizen, Mario Costeja González. … Continuer de lire The Application of the Right to Be Forgotten in Spain, by Miquel Peguera
