Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,
Ce Working paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139, Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la première fois de son histoire, annulé une mesure émanant d’une autorité nationale dans le cadre du Système européen de banques centrales. Sommaire I- Le caractère … Continuer de lire Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,
Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes, Nicolas Bremand
Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg
The Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law (MPI) will offer a limited number of scholarships to foreign Ph.D. students in 2020. The grants (EUR 1.500 per month) are allocated for up to six months to doctoral candidates who would like to carry out research in one of the MPI’s fields of research. More information on eligibility criteria and required documents … Continuer de lire Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg
Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?, 23-24 mai, Sorbonne Paris
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The European Elections: 40 years after, 9-10 May, Université de Bordeaux
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Lancement d’un Prix Valéry Giscard d’Estaing pour étudiants en troisième cycle
La Fondation Valéry Giscard d’Estaing a décidé lors de son Conseil d’administration du 9 avril 2019 d’instaurer un prix annuel dont le premier sera remis cette année. Ce prix, établi en partenariat avec la Fondation Schuman, distingue pour son engagement et son parcours européen un étudiant ainsi qu’un ou plusieurs suppléants, en cours d’étude en France au sein d’un master ou d’un Institut d’Etudes politiques … Continuer de lire Lancement d’un Prix Valéry Giscard d’Estaing pour étudiants en troisième cycle
EU Membership, CERIM Young Scholars’ Forum and Conference, Maastricht 22-24 May
Membership to the European Union (EU) is clearly defined in the Treaties (art. 1 TEU). However, in practice it is less clear-cut since some Member States have opted out of certain policy areas such as border controls or the single currency, while various non-Member States participate frequently in selected EU policies, and EU norms are diffused in various ways outside of the EU. Membership thus … Continuer de lire EU Membership, CERIM Young Scholars’ Forum and Conference, Maastricht 22-24 May
Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin
A défaut d’accord sur un nouveau « paquet Asile », le droit européen de l’asile continue ces derniers mois à s’étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d’un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en œuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l’interprétation des directives Qualification et Procédures – … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin
L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni
Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun. Aux dires de la Commission, en abaissant l’âge de retraite applicable aux juges des juridictions ordinaires, tout … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni
