Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato
Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers (Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress). Une précommande est possible ici et un bon de réduction est disponible. Les paragraphes qui suivent offre … Continuer de lire Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato
Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid
Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de l’Union européenne et supposément facilités au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. La souveraineté nationale est invoquée en opposition aux dispositifs communautarisés, comme … Continuer de lire Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid
ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019
The European Law & Governance School (www.elgs.eu) a University operated by the EPLO, an International Organization based in Athens Greece, organizes this week-long program (July 22-26, 2019) to discuss the latest developments on Global and European governance covering both constitutional and institutional issues, global administrative law, and issues of soft governance. It is designed for Master’s level students from all fields of social sciences as well as political scientists, civil … Continuer de lire ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019
Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019
L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, la directive modifie (e.a.) la situation des auteurs (journalistiques et des écrivains) et des artistes avec des possibilités de nouvelles rémunérations à la clef, des … Continuer de lire Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019
« Adjudicating the International Responsibility of the EU », Luxembourg, 14 June 2019
The second joint symposium organised by European Society of International Law in collaboration with the Court of Justice of the European Union will be held at the Court on 14 June 2019. The theme of the symposium is « Adjudicating the International Responsibility of the EU » and the speakers include judges at the Court and ESIL members. The keynote speech will be by Federica Mogherini, High Representative … Continuer de lire « Adjudicating the International Responsibility of the EU », Luxembourg, 14 June 2019
La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes
Dans le cadre du réseau Jean Monnet LAwTTIP, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1 organise du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2019 une série de journées d’étude pour jeunes chercheurs consacrées aux enjeux internes et externes liés à la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’Union européenne. À cette occasion, une lecture inaugurale sera prononcée par la Prof. Marianne Dony. … Continuer de lire La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes
Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin
Voici le programme de cette belle manifestation organisée sous la direction scientifique de Éric CARPANO, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle MARTI, Professeure, Directrice adjointe du Centre d’études européennes, avec le soutien financier de la CEDECE, de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE, de la Mission de recherche Droit et Justice et de l’EDIEC Voir le programme Continuer de lire Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin
11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019, Nicolas Bremand
L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni
Le 15 mai 2019, la troisième chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires C-715/17, C-718/17 et C-719/17, trois recours en manquement introduits par la Commission à l’égard de Pologne, Hongrie et République Tchèque concernant le mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale. Ces affaires demandent à la Cour de se prononcer sur la mise en balance entre … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni
L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul
Depuis quelques années, le droit international de l’investissement est devenu le théâtre de très fortes contestations. Ces contestations portent tant sur le fond du droit que sur le mécanisme de règlement des litiges d’investissement qui fait largement appel à l’arbitrage. Ces contestations ont été largement exprimées dans les relations transatlantiques en général, notamment lors de la négociation du TTIP et à l’occasion de la conclusion … Continuer de lire L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul
