Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette première partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, revient sur son parcours et nous explique comment il travaille à la Cour. Pouvez-vous revenir sur l’itinéraire professionnel qui vous a mené jusqu’à la Cour ? J’ai passé presque toute ma carrière dans le judiciaire luxembourgeois. J’ai comme juge civil, j’ai passé 11 ans au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra

LE GLYPHOSATE Un herbicide très répandu Le glyphosate est une substance active utilisée pour la production d’un herbicide. Mis au point par Monsanto dans les années 1970 sous la marque Roundup, le glyphosate est désormais produit et vendu sous bien d’autres marques. Il est notamment utilisé pour désherber les cultures afin de lutter contre les mauvaises herbes. Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé au … Continuer de lire Le glyphosate : l’application (manquée) du principe de précaution, par Donati Alessandra

L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Grâce à une tradition d’informatique juridique publique de plus de cinquante ans, Italie dispose d’une base de données doctrinale et législative gratuite le Do.Gi. qui se distingue du produit commercial français Le Doctrinal. Do.GI est à la fois un moteur de recherche et une base de données offrant des services gratuits, tels que l’accès à la notice des références bibliographiques vérifiés et validés par des … Continuer de lire L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Cette note d’actualité porte sur le premier semestre de l’année 2018, lequel devait permettre aux négociations sur la réforme du système européen commun d’asile d’aboutir. Finalement, ce semestre s’est achevé, avec le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin, sur une remise en question sans précédent des fondements même de ce système. Sur ce fond de tourmente politique, la jurisprudence de la Cour de justice (« CJUE ») … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S. X. : Comment avez-vous vécu l’expérience … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Blogdroiteuropéen vous présente un Working Paper de Pascale Dufour, Doctorante en Droit à l’Université du Luxembourg et Avocate membre du Barreau du Québec. Abstract Contemporary society can undisputably be characterized, following Ulrich Beck, as a risk society. Indeed, catastrophic risks multiply themselves, and hence also need to be managed. This paper addresses more generally the question of how and by whom decision making regarding risk management is … Continuer de lire Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Comment s’explique l’insertion d’une clause … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Le 26 juin 2018 s’est tenue, auprès de la CJUE, l’audience relative à l’avis 1/17 portant sur la compatibilité avec les Traités du chapitre 8 (« Investissement ») section F (« Règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États ») de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre UE et Canada, mieux connu par son acronyme anglais CETA. Les doutes du Royaume de Belgique quant … Continuer de lire L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Parlez-nous de votre parcours académique. … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie I)