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Anniversaires, Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Sixty years on, still moving, transforming and evolving by Herwig Hofmann and Catherine Warin

Pour lire la version en français cliquez ICI EU law is not what it used to be in the early days of integration some sixty years ago. Having started in the shape of the ECSC as a special-purpose organisation of administrative nature for regulatory cooperation, the EU subsequently added constitutional frameworks defining the relation between different sources of law in a multi-level legal order, building … Continuer de lire Sixty years on, still moving, transforming and evolving by Herwig Hofmann and Catherine Warin

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Soixante ans et toujours en mouvement, par Herwig Hofmann et Catherine Warin

English version HERE Le droit de l’Union n’est plus ce qu’il était aux premiers jours de l’intégration il y a soixante ans. Née sous la forme de la CECA, conçue comme une organisation de nature administrative dans un but spécifique de régulation, l’Union s’est peu à peu dotée de cadres constitutionnels pour définir la relation entre les différentes sources de droit dans un ordre juridique à … Continuer de lire Soixante ans et toujours en mouvement, par Herwig Hofmann et Catherine Warin

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The Greek Supreme Court Rules on the Recognition of a Foreign Adoption Judgment – by V. Marazopoulou

Résumé : La Cour Suprême grecque a rendu un arrêt intéressant concernant l’effet des articles 8, 14 CEDH et 1 du Protocole Additionnel CEDH sur la reconnaissance d’un jugement d’adoption étranger. Dans cette affaire était en cause la reconnaissance en Grèce d’un jugement italien par lequel avait été prononcée l’adoption d’un Albanais par un individu de double nationalité (grecque et italienne). Les tribunaux grecs de première … Continuer de lire The Greek Supreme Court Rules on the Recognition of a Foreign Adoption Judgment – by V. Marazopoulou

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De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina

L’intégration européenne et les droits de l’homme traversent une mauvaise passe. La première affronte une tempête de nationalismes qui souffle tant dans certains Etats fondateurs que dans des Etats des pays d’Europe centrale et orientale. Les seconds sont accusés de déliter la société européenne en favorisant un individualisme exacerbé et en préconisant l’accueil de toutes les misères du monde. Pire encore ! L’intégration européenne et les … Continuer de lire De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina

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La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ullestad

Les plus pessimistes trouvent qu’elle reflète l’échec de l’UE à promouvoir une dynamique différente de celle de la pure intégration économique. Les plus optimistes considèrent qu’elle constitue un socle suffisamment réconfortant pour se donner le droit de poursuivre la construction européenne. La politique européenne de l’énergie divise à peu près autant qu’elle pèse dans l’intégration : elle est son passé, l’Union étant née de deux … Continuer de lire La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ullestad

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Mille mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne, par Nicolas Ligneul

Les articles 113 et 238 du Traité de Rome ont fondé la politique commerciale de la Communauté en 1957. Cette politique a évolué avec la construction communautaire. Elle a permis de construire des relations commerciales avec les voisins en alliant participation aux organisations multilatérales, aide au développement et spécificité de l’ordre juridique communautaire. Cette politique commerciale a créé un système équilibré de répartition des compétences … Continuer de lire Mille mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne, par Nicolas Ligneul

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L’École de Bruxelles, une approche pragmatique du droit

Les domaines d’action de l’Union européenne n’ont cessé de croitre au fil de sa construction. Ils touchent aujourd’hui aux politiques monétaire, d’asile et de migration, commerciale, … Le droit de l’Union est devenu incontournable et fait l’objet de nombreuses études scientifiques. Selon l’approche méthodologique choisie, le droit de l’Union suscite des questions très différentes. L’approche pragmatique, développée par l’École de Bruxelles, permet d’envisager le droit … Continuer de lire L’École de Bruxelles, une approche pragmatique du droit

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La Déclaration de Rome : plaidoyer pour un mieux d’Europe, par Laure Clément-Wilz

En ces temps de « polycrise » que traverse l’Union européenne, surdéterminée par une véritable crise existentielle, réfléchir au bilan de l’Union européenne et à son avenir comme l’y invite un anniversaire peut  se présenter comme une gageure. Les dirigeants des 27, de la Commission, du Conseil européen et du Parlement européen s’y sont pourtant attelés en signant la Déclaration de Rome le 25 mars 2017, jour … Continuer de lire La Déclaration de Rome : plaidoyer pour un mieux d’Europe, par Laure Clément-Wilz

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Libres propos sur le déclenchement de la procédure de notification pour le Brexit, par Paul Daly

On pourrait croire que la remise la semaine dernière par un émissaire de la Première ministre britannique, Theresa May, en mains propres au Président du Conseil de l’Union européenne, Donald Tusk, d’une notification que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne conformément aux termes de l’article 50 du Traité de Lisbonne était la suite inéluctable du résultat du référendum de juin 2016. Mais la … Continuer de lire Libres propos sur le déclenchement de la procédure de notification pour le Brexit, par Paul Daly

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Les difficultés et les enjeux de l’Europe sociale, par Stéphane de La Rosa

Le défaut d’Europe sociale ou la permanence d’une critique récurrente de l’Union européenne Il y a une continuité frappante à évoquer l’Europe sociale à l’occasion du soixantième anniversaire des Traités de Rome. La stigmatisation de l’absence ou de l’insuffisance d’une intégration sociale, qui contrebalancerait une intégration strictement économique, est un vieux serpent de mer des débats sur le processus de construction européenne. Jugeons-le avec la … Continuer de lire Les difficultés et les enjeux de l’Europe sociale, par Stéphane de La Rosa

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