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Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Posts

La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

The polish constitutionnal Tribunal was set up after the change of the polish government. The former political party (PO) lost the élections and now, the government (PiS) that was elected is eurosceptic. In October 2015 new judges were elected to seat in the constitutionnal Tribunal and the question was raised of the judges whose mandate was about to finish. A new reform of the polish constitutionnal … Continuer de lire La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Völkerrechtsblog’s experience with providing open access to scholars from 156 countries around the world, Raffaela Kunz/Michael Riegner

Open Access on the shores of international legal scholarship  The digital revolution is hitting the shores of academic publishing. Online resources increasingly gain ground, and open access has become the call of the day – and a hotly debated issue. Political and academic initiatives favor and fund open access, for instance the digital strategy of the German Ministry of Education and Research or the Open … Continuer de lire Völkerrechtsblog’s experience with providing open access to scholars from 156 countries around the world, Raffaela Kunz/Michael Riegner

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e-Débat on Open Access, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

L’article  30 de la loi République numérique octroie aux chercheurs le droit de publier en ligne gratuitement la version finale de leurs travaux, y compris lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une publication exclusive par d’un éditeur scientifique. La revendication en faveur d’un tel droit était ancienne. Le développement des technologies numériques de la communication a très vite fait sentir le besoin de partager le fruit … Continuer de lire Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

 Seconde Partie. La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission Dans la première partie de notre post consacré à l’émergence d’un droit voisin des   éditeurs de presse, nous avions explicité la logique qui entourait la proposition de la Commission. Nous avions mis en évidence que cette logique était globalement motivée et structurée.  Dans cette seconde partie, nous prolongerons la réflexion en … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

Résumé: Le présent post offre une analyse critique des conclusions de l’AG Bobek dans l’affaire C-551/15, Pula Parking. Bien que ce cas implique une somme d’argent négligeable, il pose néanmoins des questions essentielles quant à l’application du Règlement de Bruxelles Ibis. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne sera prochainement amenée à clarifier la délimitation du champ d’application matériel de ce texte et … Continuer de lire Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

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Actualités, Posts

Is an Act of Parliament Required before Brexit is Formally Launched? by Peter Oliver

Résumé : Une des questions soulevée par le vote du 23 Juin dernier est de savoir si le Parlement britannique doit adopter une loi pour permettre au Gouvernement d’activer l’article 50 du TUE.  Trois différents recours, réunis en une seule affaire, ont été introduits en ce sens. Dans sa décision rendue le 3 Novembre, la Haute Cour retient que le droit européen est intégré d’une … Continuer de lire Is an Act of Parliament Required before Brexit is Formally Launched? by Peter Oliver

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Marché unique numérique, Posts

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Le 14 septembre dernier, la Commission européenne publiait sa très attendue proposition de directive sur le droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Cette dernière aura pour tâche de moderniser le cadre quelque peu vieillissant mis en place par la directive dite « InfoSoc » de 2001. La proposition de la Commission contient nombre de dispositions phares. Nous nous attarderons sur celle d’entre elles qui pourrait venir … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

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Marché unique numérique, Posts

Accès libre et exceptions au monopole de l’auteur, par Justine Martin

Beyond providing free access to a publication, Open access also gives the opportunity to researchers to allow the reexploitation of their work by others ; that means for examples that you can modify or use it for any commercial purpose. In general, researchers allow the re-use of their work through a contract, usually by a creative common licence. However, the re-using of an article is … Continuer de lire Accès libre et exceptions au monopole de l’auteur, par Justine Martin

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Plaidoyer pour le travail éditorial et la publication en Open Access par Francesca Musiani

« Si on avait un éditeur, tu ne devrais pas t’en charger, » me dit il y a quelques jours une amie et collègue avec qui j’achève actuellement la coordination du prochain numéro de la revue RESET – Recherches en sciences sociales sur Internet, hébergée sur le portail de revues en libre accès Revues.org. Elle fait ici référence aux opérations de formatage et de mise en ligne … Continuer de lire Plaidoyer pour le travail éditorial et la publication en Open Access par Francesca Musiani

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e-Débat on Open Access, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La promotion du libre-accès à la doctrine juridique

Abstract: The movement for open access to law has undoubtedly gained interest in the past two decades. If access to primary law and court decisions has become reality, the road towards free legal scholarship is still filled with obstacles. The post argues in favour of open-access promoted by academia, mainly by encouraging universities to invest in free online repositories (e.g. univOAK) and (legal) scholars to … Continuer de lire La promotion du libre-accès à la doctrine juridique

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