Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le problème En estompant le paradigme traditionnel production/consommation, l’implication des « prosommateurs » en économie collaborative questionne le modèle traditionnel de protection du consommateur basé sur la dichotomie entre commerçants (vendeurs ou fournisseurs – selon les différents textes) et consommateurs. En d’autres termes le droit européen de protection des consommateurs ne s’applique qu’aux relations B2C (business to consumer), pas aux relations B2B (business to … Continuer de lire La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

La souveraineté divisera-t-elle l’Europe ? par Frédérique Berrod

La souveraineté européenne est un concept à la mode, qui prétend fondre dans une même expression la souveraineté brandie par ceux qui veulent redonner le pouvoir au peuple et l’Union européenne à la recherche d’une légitimité perdue. Employée par le Président Macron dans son discours de la Sorbonne, une Europe souveraine devrait aider à la refonder pour la rendre plus efficace et plus réactive aux … Continuer de lire La souveraineté divisera-t-elle l’Europe ? par Frédérique Berrod

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Le potentiel et les dangers du concept de « souveraineté européenne », par Emanuel Castellarin

Evoquée par le Président Macron dans ses discours de la Pnyx et de la Sorbonne, la « souveraineté européenne » apparaît comme un élément de langage de valeur essentiellement politique, difficile à insérer dans le cadre de la dogmatique juridique. En réalité, elle n’est pas dépourvue de toute utilité théorique, car elle suppose une conception renouvelée de la souveraineté. Cependant, l’insistance sur le caractère protecteur de la … Continuer de lire Le potentiel et les dangers du concept de « souveraineté européenne », par Emanuel Castellarin

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Un triptyque pour l’Europe : La vision présidentielle française de l’Union européenne, par P.Y. Monjal

Le discours prononcé par le Président de la république le 26 septembre 2017 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne était attendu. Il n’a pas déçu. Les commentateurs avisés ont pu, et à raison, souligner le retour de la France sur la scène européenne depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Après le positionnement marqué de notre pays avec une implication tout aussi (re)marquée du Chef de l’État … Continuer de lire Un triptyque pour l’Europe : La vision présidentielle française de l’Union européenne, par P.Y. Monjal

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

J-1: Programme de notre première semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête à partir de mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Nombreux sont ceux qui ont accepté  d’offrir un post-cadeau pour célébrer ensemble cet anniversaire en réfléchissant autour du concept de souveraineté européenne, tel qu’il a été décliné dans le discours de la Sorbonne par le Président Emmanuel Macron. Pour lancer ce débat le professeur Soldatos nous a fait l’honneur d’écrire une tribune qui sera … Continuer de lire J-1: Programme de notre première semaine sur la souveraineté européenne

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Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

The problem The collaborative or peer-to-peer economy has this very characteristic which distinguishes it from traditional economy: it allows for transactions between peers. This in turn, raises the question of whether such ‘prosumers’ need be authorized for the activities in question and, more fundamentally, whether the platforms themselves should also do so. Τhe question of ‘market access’ in the collaborative economy is being put in … Continuer de lire Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

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Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

L’exposé du problème L’économie collaborative, aussi appelée « peer-to-peer », possède une caractéristique qui la distingue de l’économie traditionnelle : elle permet les transactions entre pairs (aussi appelés « prosommateurs »). Dans un tel contexte, reste à savoir si les prosommateurs nécessitent d’une autorisation pour pratiquer leurs activités et, plus fondamentalement, si les plateformes elles-mêmes sont soumises à la même exigence. La question de l’accès au marché dans l’économie collaborative … Continuer de lire L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La part du droit de l’Union dans le débat sur la réforme ferroviaire, par Stéphane de la Rosa

A propos du rapport Spinetta Depuis la présentation le mois dernier du rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, la réforme de ce secteur est au centre de l’actualité économique et sociale. S’il ne s’agit pas ici de revenir sur le contenu et le bien-fondé des préconisations contenues dans ce rapport, les lecteurs de ce blog seront sans doute attentifs à la « part » du droit … Continuer de lire La part du droit de l’Union dans le débat sur la réforme ferroviaire, par Stéphane de la Rosa

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Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May

Please find HERE a call for Paper from LEXXION about Legal impact assessment of Brexit: sectorial Perspectives ( chemicals law, Competition law, data protection and privacy law, financial services, food law etc.) Continuer de lire Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May

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Economie collaborative, Nos contenus, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

Pour voir le post en anglais cliquez ICI Exposé du problème Comme nous l’avons évoqué dans notre post introductif, l’économie de partage repose sur une relation tripartite, par laquelle une plateforme électronique associe la demande des consommateurs portant sur des services (ou marchandises) spécifiques avec l’offre des professionnels ou des « prosommateurs » (un terme désignant des producteurs-consommateurs, i.e. de non-professionnels). La première difficulté de nature juridique … Continuer de lire Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

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