La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2, par Nicolas Brémand
Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni
L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice, à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus de mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 2 par Sara Miglioni
Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini
L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice, à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini
Contribuer au débat citoyen sur l’Europe
Le Président de la République française a ouvert un champ à l’expression citoyenne au travers d’une consultation sur la refondation de l’Europe. Beaucoup d’acteurs s’en sont emparés et parmi eux, les Conseils de Développement qui se positionnent comme des animateurs du débat territorial. Le Conseil de développement durable de la Métropole du Grand Nancy a mis en place une expérimentation au travers d’un débat numérique … Continuer de lire Contribuer au débat citoyen sur l’Europe
Petite généalogie de la recherche sur le droit de l’Union européenne au Japon : Entretien avec la Professeure Yumiko Nakanishi, par Edoardo Stoppioni
Peu d’européanistes sont au courant de l’existence d’une recherche bouillonnante en droit de l’Union européenne bien loin des frontières des États membres, au sein l’Empire du Soleil levant. Lors de son séjour de recherche en Europe, la Professeure Yumiko Nakanishi de l’Université Hitotsubashi de Tokyo nous a éclairés à ce sujet. L’émergence de l’étude du droit européen au Japon: Yoshio Otani et Pierre Pescatore Le … Continuer de lire Petite généalogie de la recherche sur le droit de l’Union européenne au Japon : Entretien avec la Professeure Yumiko Nakanishi, par Edoardo Stoppioni
Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes, Nicolas Bremand
Quel Etat de droit dans une Europe en Crise? 11-12 octobre 2018, Colloque Lyon III
Voici le programme de ce beau colloque organisé sous la direction scientifique d’Eric Carpano et de Marie-Laure Basilien-Gauche, et dont le sujet est au cœur de l’actualité. Télécharger le programme ICI Continuer de lire Quel Etat de droit dans une Europe en Crise? 11-12 octobre 2018, Colloque Lyon III
Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres
Dans cette deuxième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous éclaire sur la relation de la Cour avec les droits nationaux et les magistrats nationaux, ainsi que sur la question de la légitimité démocratique de la Cour. Quelle est l’importance des droits nationaux et/ou du droit comparé dans votre travail ? Pour faire une distinction avec le fonctionnement de … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres
Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1, par Nicolas Bremand
La pratique du droit européen dans un cabinet d’avocats d’affaires, par Paul Lignières
Ce texte a pour objet de partager mon expérience de l’impact du droit de l’Union européenne dans ma pratique professionnelle. Olivia Tambou, universitaire et éditrice de ce blog, m’a proposé de rédiger cette contribution à la suite de mon intervention à un colloque où j’avais incidemment fait référence à l’utilisation quotidienne du droit européen dans ma pratique professionnelle. Ce qui me paraissait évident – parce … Continuer de lire La pratique du droit européen dans un cabinet d’avocats d’affaires, par Paul Lignières
