J-1: Programme de notre première semaine sur la souveraineté européenne
blogdroiteuropéen fête à partir de mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Nombreux sont ceux qui ont accepté d’offrir un post-cadeau pour célébrer ensemble cet anniversaire en réfléchissant autour du concept de souveraineté européenne, tel qu’il a été décliné dans le discours de la Sorbonne par le Président Emmanuel Macron. Pour lancer ce débat le professeur Soldatos nous a fait l’honneur d’écrire une tribune qui sera … Continuer de lire J-1: Programme de notre première semaine sur la souveraineté européenne
Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos
The problem The collaborative or peer-to-peer economy has this very characteristic which distinguishes it from traditional economy: it allows for transactions between peers. This in turn, raises the question of whether such ‘prosumers’ need be authorized for the activities in question and, more fundamentally, whether the platforms themselves should also do so. Τhe question of ‘market access’ in the collaborative economy is being put in … Continuer de lire Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos
L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos
L’exposé du problème L’économie collaborative, aussi appelée « peer-to-peer », possède une caractéristique qui la distingue de l’économie traditionnelle : elle permet les transactions entre pairs (aussi appelés « prosommateurs »). Dans un tel contexte, reste à savoir si les prosommateurs nécessitent d’une autorisation pour pratiquer leurs activités et, plus fondamentalement, si les plateformes elles-mêmes sont soumises à la même exigence. La question de l’accès au marché dans l’économie collaborative … Continuer de lire L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos
J-4 : retour sur une année de consolidation, et sur 2 ans de success stories à re (lire) et/ou re (voir)
A partir de mardi 20 mars blogdroiteuropéen fête ses deux ans. En attendant, quelques lignes pour évoquer cette deuxième année de consolidation en collaboration avec des enseignants-chercheurs de l’ensemble des continents, avec le soutien des douze membres de notre dynamique équipe dont trois sont désormais docteurs en droit depuis cette année et la bienveillance de notre comité scientifique. Blogdroiteuropéen comporte 700 publications depuis sa création … Continuer de lire J-4 : retour sur une année de consolidation, et sur 2 ans de success stories à re (lire) et/ou re (voir)
La part du droit de l’Union dans le débat sur la réforme ferroviaire, par Stéphane de la Rosa
A propos du rapport Spinetta Depuis la présentation le mois dernier du rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, la réforme de ce secteur est au centre de l’actualité économique et sociale. S’il ne s’agit pas ici de revenir sur le contenu et le bien-fondé des préconisations contenues dans ce rapport, les lecteurs de ce blog seront sans doute attentifs à la « part » du droit … Continuer de lire La part du droit de l’Union dans le débat sur la réforme ferroviaire, par Stéphane de la Rosa
Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May
Please find HERE a call for Paper from LEXXION about Legal impact assessment of Brexit: sectorial Perspectives ( chemicals law, Competition law, data protection and privacy law, financial services, food law etc.) Continuer de lire Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May
Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos
Pour voir le post en anglais cliquez ICI Exposé du problème Comme nous l’avons évoqué dans notre post introductif, l’économie de partage repose sur une relation tripartite, par laquelle une plateforme électronique associe la demande des consommateurs portant sur des services (ou marchandises) spécifiques avec l’offre des professionnels ou des « prosommateurs » (un terme désignant des producteurs-consommateurs, i.e. de non-professionnels). La première difficulté de nature juridique … Continuer de lire Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos
Who does what in the Collaborative economy: legal qualifications of the parties in tripartite relationships ? by Vassilis Hatzopoulos
The problem As discussed in the previous (introductory) post, the sharing economy is based on a tri-partite relationship, whereby an electronic platform matches consumers’ demand for specific services (or goods) with the offer of its affiliated ‘prosumers’ (producing consumers) or professionals. Τhe first – and foremost – legal difficulty in the framework of the collaborative economy is the qualification of the relationships between the parties. … Continuer de lire Who does what in the Collaborative economy: legal qualifications of the parties in tripartite relationships ? by Vassilis Hatzopoulos
Séminaire Doctoral en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’UE, Bruxelles 2-13 juillet 2018
Cours d’été du Réseau Académique Odysseus Séminaire Doctoral en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’UE Bruxelles 2-13 juillet 2018 Un séminaire doctoral est organisé dans le cadre du cours d’été du Réseau Odysseus. Il offre à un groupe de 10 doctorants l’occasion de présenter individuellement leur projet de thèse et de bénéficier de l’avis critique d’un panel composé de membres du Réseau Odysseus … Continuer de lire Séminaire Doctoral en Droit et Politique de l’Immigration et de l’Asile de l’UE, Bruxelles 2-13 juillet 2018
Introduction: notions essentielles sur l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos
English version HERE “L’avènement de l’économie collaborative, associé à l’intelligence artificielle, le big data et l’impression en 3D, constitue une sorte de quatrième révolution industrielle”.[1] Cependant l’économie collaborative ou de partage est plus qu’un modèle économique, c’est aussi un phénomène culturel et social incarnant l’essor de l’individu contre les institutions et les intermédiaires. L’apparition de l’économie collaborative couve depuis des décennies et trouve ses racines … Continuer de lire Introduction: notions essentielles sur l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos
