Appel à contributions – L’Euro-language en droit international privé: légiférer, traduire et appliquer

Le 14 juin 2018, l’Université Rovira i Virgili de Tarragone accueillera un Congrès inter-disciplinaire dédié à la linguistique en droit international privé et européen. Il accueillera de nombreux experts provenant de différents domaines afin de mettre en lumière les enjeux de la création d’un « Euro-language » en droit international privé. En particulier, les débats porteront sur les difficultés linguistiques qui peuvent surgir durant le processus législatif … Continuer de lire Appel à contributions – L’Euro-language en droit international privé: légiférer, traduire et appliquer

La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti

La migration est probablement le « défi majeur » de l’Europe, aujourd’hui et dans les années qui viennent, comme le reconnaît Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne de septembre 2017. On peut noter, par ailleurs, que la gestion de ce défi est à présent inadéquate : si 285.000 migrants ont été sauvés par des opérations coordonnées par l’Union européenne, 3.139 sont morts en 2017 ; en outre, … Continuer de lire La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti

J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette deuxième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Les posts de cette semaine analysent la déclinaison de certaines clés de la souveraineté européenne proposée dans le discours de la Sorbonne par le Président Emmanuel Macron. Mardi 27 mars, Mauro … Continuer de lire J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne

Consumer protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

Lire la version en français ICI The problem By blurring the traditional production/consumption paradigm, the involvement of ‘prosumers’ in the collaborative economy questions the traditional consumer protection model based on the dichotomy between traders (sellers or suppliers, depending on the text) v consumers. In other words EU consumer protection law only applies to B2C relations and not to B2B, nor, more importantly for the collaborative … Continuer de lire Consumer protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le problème En estompant le paradigme traditionnel production/consommation, l’implication des « prosommateurs » en économie collaborative questionne le modèle traditionnel de protection du consommateur basé sur la dichotomie entre commerçants (vendeurs ou fournisseurs – selon les différents textes) et consommateurs. En d’autres termes le droit européen de protection des consommateurs ne s’applique qu’aux relations B2C (business to consumer), pas aux relations B2B (business to … Continuer de lire La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

La souveraineté divisera-t-elle l’Europe ? par Frédérique Berrod

La souveraineté européenne est un concept à la mode, qui prétend fondre dans une même expression la souveraineté brandie par ceux qui veulent redonner le pouvoir au peuple et l’Union européenne à la recherche d’une légitimité perdue. Employée par le Président Macron dans son discours de la Sorbonne, une Europe souveraine devrait aider à la refonder pour la rendre plus efficace et plus réactive aux … Continuer de lire La souveraineté divisera-t-elle l’Europe ? par Frédérique Berrod

Le potentiel et les dangers du concept de « souveraineté européenne », par Emanuel Castellarin

Evoquée par le Président Macron dans ses discours de la Pnyx et de la Sorbonne, la « souveraineté européenne » apparaît comme un élément de langage de valeur essentiellement politique, difficile à insérer dans le cadre de la dogmatique juridique. En réalité, elle n’est pas dépourvue de toute utilité théorique, car elle suppose une conception renouvelée de la souveraineté. Cependant, l’insistance sur le caractère protecteur de la … Continuer de lire Le potentiel et les dangers du concept de « souveraineté européenne », par Emanuel Castellarin

Un triptyque pour l’Europe : La vision présidentielle française de l’Union européenne, par P.Y. Monjal

Le discours prononcé par le Président de la république le 26 septembre 2017 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne était attendu. Il n’a pas déçu. Les commentateurs avisés ont pu, et à raison, souligner le retour de la France sur la scène européenne depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Après le positionnement marqué de notre pays avec une implication tout aussi (re)marquée du Chef de l’État … Continuer de lire Un triptyque pour l’Europe : La vision présidentielle française de l’Union européenne, par P.Y. Monjal

Quelle refondation du paradigme de mise en commun des souverainetés dans l’UE ? Panayotis Soldatos

Pour débuter nos échanges et réflexions sur la souveraineté européenne, une tribune du professeur Panayotis Soldatos, professeur émérite de l’Université de Montréal, titulaire d’une chaire Jean Monnet ad personam à l’Université Jean Moulin- Lyon 3. Télécharger la Tribune ICI. Découvrez demain à 12h30, le post du Professeur Pierre-Yves Monjal, Chaire Jean, Université de Tours sur « Un triptyque pour l’Europe : La vision présidentielle française de l’Union … Continuer de lire Quelle refondation du paradigme de mise en commun des souverainetés dans l’UE ? Panayotis Soldatos