Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions … Continuer de lire L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

otambou5 avril 20195 avril 2019Laisser un commentaire

Côté thèse, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Athanasios Paizis nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’il a … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis

stamxef4 avril 20195 avril 2019Laisser un commentaire

Note d'actualité

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019. Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

catherinewarin28 février 201928 février 2019Laisser un commentaire

Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A … Continuer de lire L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

otambou13 février 2019Laisser un commentaire

Côté COE, Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

otambou29 janvier 201928 janvier 2019Laisser un commentaire

Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

otambou25 janvier 201928 janvier 2019Laisser un commentaire

Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

alexiapato18 janvier 20197 mars 2019Laisser un commentaire

Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Posts

L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC. Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

otambou17 janvier 201917 janvier 20195 commentaires

Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

otambou15 janvier 20199 Mai 2019Laisser un commentaire

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