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Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference
Recently, the public order and public security clauses provided for in the Treaty and secondary legislation have been heavily relied upon by the Member States. For the governments, the challenge is both to try and delimit a sphere of competence immune to any European intervention and to define the meaning of public order and public security. Faced with this pressure, the European institutions have reacted … Continuer de lire Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference
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GIS-Eurolab recrute un(e) chargée de gestion administrative, et d’aide au pilotage deadline 29 mai
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Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023
Pour voir la fiche de poste ainsi que les conditions précises de la procédure de recrutement Continuer de lire Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023
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Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June
In recent years, ICON-S association has become one of the most important associations worldwide in the field of public law in the broadest sense of the term (including EU law, international law, constitutional law, administrative law, legal theory, etc.). In addition to the global structure, ICON-S supports the creation of regional or national associations (ICON-S National Chapters). The ICON-S Benelux Chapter has been established and … Continuer de lire Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June
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Droit et politique de l’UE en matière de migration et d’Asile, Odysseus, 3-14 juillet Bruxelles
La 23e édition de l’école d`été européenne « Droit et Politique de l’UE en matière de Migration et d’Asile » organisée par le Réseau Académique « Odysseus » aura lieu à Bruxelles du 3 au 14 juillet 2023. L’école d’été est une occasion unique de suivre, dans un groupe de cent personnes, un programme juridiquement orienté composé de trois parties (Cours d’introduction au droit de l’UE, Migration … Continuer de lire Droit et politique de l’UE en matière de migration et d’Asile, Odysseus, 3-14 juillet Bruxelles
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The Digital Services Act (DSA): International Aspects – Aspects Internationaux”, Hybrid May 17th
The Digital Services Act (DSA): International Aspects – Aspects Internationaux”, colloque co-organisé par le département de Droit de l’Université de Urbino ( Italie), Centre de recherche de droit international privé et du commerce international de l’Université Paris-Panthéon-Assas et l(Université de Malaga (Espagne)Information sur le programme https://digiur.uniurb.it/gest/wp-content/uploads/2023/04/Rossi-17-maggio-2023.pdf Continuer de lire The Digital Services Act (DSA): International Aspects – Aspects Internationaux”, Hybrid May 17th
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Post Doc en droit des discriminations, Université de Bordeaux
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École d’été : « Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS Enjeux et usages », à Strasbourg, du 3 au 6 juillet 2023
L’ITI MAKErS en association avec le GIS Euro-Lab organise une école d’été interdisciplinaire « Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS (statistiques socio-économiques, sources juridiques, archives historiques…). Enjeux et usages », à Strasbourg, du 3 au 6 juillet 2023. Ecole d’été interdisciplinaire de l’ITI MAKErSen association avec le GIS EURO-Lab – Réseau interdisciplinaire de recherche sur l’Union européenne Production, accès et analyse des … Continuer de lire École d’été : « Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS Enjeux et usages », à Strasbourg, du 3 au 6 juillet 2023
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La CJUE et le champ d’application de la non-discrimination à raison del’orientation sexuelle, La Sorbone, 18 avril
Trois lectures de l’arrêt JK c/ TP SA (C-356-21) Conférence organisée par Ségolène BARBOU des PLACES et Elea COLLIN,Ecole de Droit de la Sorbonne Continuer de lire La CJUE et le champ d’application de la non-discrimination à raison del’orientation sexuelle, La Sorbone, 18 avril
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Post-doctorat en Droit et IA, Université d’Artois, deadline 30 juin 2023
Pour en savoir plus voir le call ci-après Continuer de lire Post-doctorat en Droit et IA, Université d’Artois, deadline 30 juin 2023
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Post Doc places in susbtainability and Digital society, University Essex, deadline on 7th May 2023
As part of an alliance of European universities, YUFE, Essex has been allocated 4 post doc places in a recent Marie-Sklodowska-Curie Action (MSCA) scheme: https://www.yufe4postdocs.eu/call/ Essentially applicants approach a potential supervisor at a host organisation (YUFE member) and then a separate co-host at another organisation (another YUFE University), and once they have secured the necessary support, they apply online. There are two posts currently open … Continuer de lire Post Doc places in susbtainability and Digital society, University Essex, deadline on 7th May 2023
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L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver
Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver
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QATARGATE : COMPRENDRE LES ORIGINES DU SCANDALE ET LES ENJEUX D’UN NOUVEL ENCADREMENT DU LOBYYING ?, vendredi 24 mars; Gis Euro-Lab
Le GIS Euro-Lab organise une nouvelle conférence « Débats et Controverses » : Vendredi 24 mars 2023 de 16H à 18HEN LIGNE Depuis l’arrestation début décembre 2022 d’une vice-présidente du Parlement européen, d’un ancien euro-député et d’un assistant parlementaire pour faits de « corruption » (et « blanchiment d’argent en bande organisée »), le lobbying au Parlement européen et son encadrement occupent une place centrale dans les discours politiques … Continuer de lire QATARGATE : COMPRENDRE LES ORIGINES DU SCANDALE ET LES ENJEUX D’UN NOUVEL ENCADREMENT DU LOBYYING ?, vendredi 24 mars; Gis Euro-Lab
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Le rapport entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’UE, par Paula Arroyo Montes
Le rapport entre le droit international des investissements et le droit européen a été mis en avant dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Plus précisément, la CJUE a tenté de clarifier dans une certaine mesure la compatibilité du droit international des investissements et de ses mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) avec l’ordre juridique … Continuer de lire Le rapport entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’UE, par Paula Arroyo Montes
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Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’UE : réflexion à partir du transport aérien de passagers
Ma thèse en trois questions posées par Mme la professeure Frédérique Berrod, Université de Strasbourg à Dr. Pascal SIMON-DOUTRELUINGNE Pourquoi une thèse sur le transport aérien de passagers? L’histoire de l’aviation civile est un condensé de fantasmes et de rêves, technologique et expansionniste qui a pu marquer l’esprit de chacune et chacun. C’est autant le mythe d’Icare que les exploits de la fin du XIXe … Continuer de lire Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’UE : réflexion à partir du transport aérien de passagers
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Offre de contrat post-doctoral
Chercheur post-doctoral en droit. Contrat de deux années (01/09/2023 – 31/08/2025) à temps plein Lieu de travail : HEC Paris Rémunération : environ 50.000 euros bruts par an. Titulaire d’un doctorat en droit. Expérience dans la recherche académique et publications sur la crise de l’état de droit en Europe indispensables. Langues de travail anglais et français. Ce contrat s’inscrit dans le cadre plus large du projet « Respond … Continuer de lire Offre de contrat post-doctoral
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17ème rencontre franco allemande en droit public comparé, Strasbourg, deadline 31 mars
L’École de droit de la Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg- en-Brisgau, l’Université allemande des sciences administratives de Spire (DUV Speyer) organisent en collaboration avec l’Université de Milan et l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international le 17e séminaire doctoral franco-allemand en droit public comparé, en droit international public et en droit européen sous la direction de Mme … Continuer de lire 17ème rencontre franco allemande en droit public comparé, Strasbourg, deadline 31 mars
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Appel à contributions – Doctoriales Bucarest 26 et 27 juin 2023, deadline 10 mars
Le Collège Juridique Franco-Roumain d’Études Européennes a le plaisir de vous transmettre l’appel à contributions de la 4ème édition de ses Doctoriales, qui auront lieu les 26 et 27 juin 2023 à la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest. Les Doctoriales du Collège Juridique Franco-Roumain d’Études Européennes offrent un cadre d’échange entre les doctorants francophones en droit et les enseignants-chercheurs. Les doctorants y présentent … Continuer de lire Appel à contributions – Doctoriales Bucarest 26 et 27 juin 2023, deadline 10 mars
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Appel à contribution : Amplitude du droit deadline 31 mars
Pour information, les contributions pour le numéro 3 de la revue en ligne Amplitude du droit, éditée par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (Univ Rennes, CNRS, IODE, UMR 6262), sont à envoyer entre le 15 et le 31 mars 2023. Toutes les informations pour postuler – appel à contributions et consignes aux auteurs – sont disponibles sur le site de la revue à l’adresse suivante : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/ Vous pouvez également retrouver cet … Continuer de lire Appel à contribution : Amplitude du droit deadline 31 mars
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Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke
La présente note propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre janvier et décembre 2022. La Cour de justice a été confrontée à plusieurs questions inédites touchant au cœur même du droit d’asile, à savoir la question de l’accès à la procédure d’asile et de l’accès à la procédure « Dublin », tout comme la portée du recours juridictionnel … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke
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Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol
Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol
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Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »
M. Daniel Rietiker a publié le “Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights.” L’auteur est à la fois universitaire a l’Université et de Lausanne et praticien du droit à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il a manifestement le goût de la nouveauté et du défi. La matière traitée … Continuer de lire Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »
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L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer
Alors que la COP 27 a débouché sur un accord en demi-teinte qui n’inversera pas la tendance au réchauffement global, un autre traité, moins connu du grand public, agite depuis plusieurs mois le landerneau politique européen. Conclu à la fin de la Guerre froide, en 1994, en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et … Continuer de lire L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer
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From “The Xylella Saga” in Apulia (Italy): a lesson for the precautionary protection of the environment by Alice De Nuccio
Xylella Fastidiosa is a deadly plant bacterium originating from America, able to provoke the socio-ecological collapse of entire territories. Unfortunately, in 2013, it was detected – for the first time in European territory – on the olive trees of the Apulia region, the largest olive oil producer in Italy. This post traces the long history, from the adoption of precautionary measures to their failure in … Continuer de lire From “The Xylella Saga” in Apulia (Italy): a lesson for the precautionary protection of the environment by Alice De Nuccio
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Les nouveaux instruments de l’UE pour la protection de l’État de droit : Vers une stratégie techno-managériale ?
Le projet MEDROI est un projet de recherche dirigé par Arnaud Van Waeyenberge, professeur de droit de l’Union européenne à HEC Paris, qui analyse les nouveaux instruments de l’Union européenne pour la protection de l’État de droit. Ce projet de recherche entend aboutir sur une série de recommandations concrètes en vue de surmonter l’inefficacité actuelle des mécanismes de protection de l’État de droit. Ce projet … Continuer de lire Les nouveaux instruments de l’UE pour la protection de l’État de droit : Vers une stratégie techno-managériale ?
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La politique communautaire de l’eau, une protection juridictionnelle stricte pour sauvegarder une ressource fondamentale : l’exemple des eaux de surface
Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire et Chaire Jean Monnet à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Gauthier Martens, Juriste Introduction La pollution des eaux constitue une des facettes de la crise environnementale certes ancienne, mais dont la gravité ne s’est pas nécessairement estompée malgré l’accumulation de régimes réglementaires. Elle se traduit par des effets très spécifiques dus aux particularités écologiques propres au milieu aquatique. Pendant longtemps la … Continuer de lire La politique communautaire de l’eau, une protection juridictionnelle stricte pour sauvegarder une ressource fondamentale : l’exemple des eaux de surface
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Report of the 2022 ERA Annual Conference on EU Consumer Law, by H.M. Kaboré
Les 6 et 7 octobre dernier, l’Académie de droit européen (ERA) organisa, à Trèves (Allemagne), sa conférence annuelle sur le droit européen de la consommation. Ce fut l’occasion, pour divers experts du droit européen de la consommation, de questionner la pertinence du cadre juridique européen (de protection des consommateurs) à l’ère de la numérisation du marché unique et du dérèglement climatique. La conférence a été … Continuer de lire Report of the 2022 ERA Annual Conference on EU Consumer Law, by H.M. Kaboré
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The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol
ETS and CBAM: two instruments to deliver on the European Green Deal The European Green Deal presented by the European Commission in 2019 sets the very ambitious target of making Europe the first climate-neutral continent by 2050. The revision of the EU Emissions Trading System (ETS) and the introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) as proposed by the European Commission in July … Continuer de lire The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol
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5ème édition des « Regards croisés » du réseau NihonEuropA 24 et 25 octobre 2022
Les 24 et 25 octobre 2022 se tiendra à la Faculté de droit de Tours la 5ème édition des « Regards croisés » du réseau NihonEuropA. Fondé par le Professeur Pierre-Yves Monjal en 2014, actuellement dirigé par lui et le Professeur Emmanuel Aubin, ce réseau d’universitaires français et nippons compte aujourd’hui une cinquantaine de chercheurs, des cabinets d’avocats et des partenaires institutionnels divers. Les plus grandes Universités … Continuer de lire 5ème édition des « Regards croisés » du réseau NihonEuropA 24 et 25 octobre 2022
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La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration?, 20-21 Octobre Lyon
Les 20 et 21 octobre 2022, le Centre d’Etudes Européennes de l’université Lyon 3 organise, sous la direction scientifiques de Gaëlle Marti, Professeure de droit public et Loic Robert, Maître de conférences en droit public, un colloque intitulé « la conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration? ». Ce colloque sera également l’occasion de lancer officiellement la Chaire européenne Jean Monnet ProValUE « promotion et préservation … Continuer de lire La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration?, 20-21 Octobre Lyon
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Séminaire d’actualité de la Recherche, GIS Euro-lab
Le GIS Euro-Lab continue son séminaire en ligne consacré à l’actualité de la recherche. L’objet du séminaire est de présenter et discuter les ouvrages récemment publiés sur l’intégration européenne. Le format choisi privilégie le croisement des lectures disciplinaires. L’ouvrage sera d’abord présenté par son auteur, puis discuté par une personne relevant d’une autre discipline. Chaque personne intéressée pourra ensuite réagir, proposer sa perspective, interroger l’auteur. … Continuer de lire Séminaire d’actualité de la Recherche, GIS Euro-lab
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LA CRISE CLIMATIQUE : L’EUROPE À L’ÉPREUVE DES JEUNES
par Alessandra Donati et Guénolé Houitte de la Chesnais Europe, jeunes et climat 2022 est l’année européenne de la jeunesse. Sous l’impulsion des institutions européennes, cette année se veut en effet consacrée à la réflexion sur l’importance des jeunes dans la construction d’un avenir « meilleur – plus vert, plus inclusif et numérique ». Or, selon une étude récente, intitulée « Inégalités intergénérationnelles dans l’exposition aux extrêmes climatiques » … Continuer de lire LA CRISE CLIMATIQUE : L’EUROPE À L’ÉPREUVE DES JEUNES
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Union européenne, cinéma et séries tv Colloque Jeune doctrine, Limoges, deadline 10 novembre
Pour voir l’appel à contribution Continuer de lire Union européenne, cinéma et séries tv Colloque Jeune doctrine, Limoges, deadline 10 novembre
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Conférence « La dialectique des sanctions et des droits de l’homme », Nice
Dans le cadre de la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » et de la chaire UNESCO « Paix et développement par le droit » (P2D) Conférence : « LA DIALECTIQUE DES SANCTIONS ET DES DROITS DE L’HOMME » par Muriel UBÉDA-SAILLARD,Professeure à l’université de LilleCo-directrice du Master 2 Justice pénale internationaleArbitre et médiateur à la Chambre arbitrale internationale de Paris Mercredi 5 octobre, 16h30 Campus Trotabas – … Continuer de lire Conférence « La dialectique des sanctions et des droits de l’homme », Nice
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Langue et identité nationale : une interrelation lourde de signification devant la CJUE, Eva Rom
English Abstract This blog post discusses the Court of Justice’s Grand chamber judgment Boriss Cilevičs and Others. After introducing the judgement and comparing it to advocate general Emiliou’s opinion earlier this year, two thoughts on national identity will be developed : First, in cases as the present one, national identity may refer to an element present in most, if not in all, Member States. The second … Continuer de lire Langue et identité nationale : une interrelation lourde de signification devant la CJUE, Eva Rom
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La colonialité du droit européen de la migration depuis 1870, Paris, 3 octobre
Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, organise un séminaire de recherche sur la colonialité du droit européen de la migration depuis 1870, avec THOMAS SPIJKERBOERProfesseur de droit des migrations à la Vrije Universiteit Amsterdam, Lundi 3 octobre 2022 (15h30 – 17h30), Centre Lourcine – Campus Port RoyalSalle Luchaire – Bâtiment 11 Rue Glacière 75013 Paris Inscription … Continuer de lire La colonialité du droit européen de la migration depuis 1870, Paris, 3 octobre
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L’évolution du système strasbourgeois vers les droits humains écologiques par la voie des « normes écologiques minimales », Natalia Kobylarz
Les impacts du changement climatique ou de la dégradation environnementale constituent une nouvelle réalité écologique qui, dans la mesure où elle affecte la société, la gouvernance et le droit, montre que le système actuel de protection indirecte de l’environnement par le biais de la Convention européenne de droits de l’Homme (« CEDH ») n’est pas suffisante. Elle est en effet incompatible avec les objectifs généraux … Continuer de lire L’évolution du système strasbourgeois vers les droits humains écologiques par la voie des « normes écologiques minimales », Natalia Kobylarz
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La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi
Introduction Premières considérations concernant la méthode La tradition UE des consultations comme mécanisme d’input Articulation et agrégation des intérêts au niveau UE Revanche européenne Crise en Europe et tendance évolutive des consultations de la Commission Organisation et travaux de la Conférence Les propositions finales: points forts et points faibles Quelques considérations finales 1.Introduction Le 9 mai 2022, à l’occasion de la Fête de l’Europe, s’est … Continuer de lire La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi
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Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke
La présente note vous propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre juillet 2019 et décembre 2021. Dans le sillage d’une jurisprudence déjà abondante quant à l’interprétation de la directive « qualification », la Cour de justice a été amenée à apporter des précisions sur les conditions qu’un demandeur d’asile doit remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke
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Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH
Dans cette troisième et dernière partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique : pourquoi l’exécution de certains arrêts est complexe et difficile quels sont les moyens d’action du Comité des Ministres pour lutter contre l’inexécution des arrêts quelles sont les améliorations à envisager pour rendre l’exécution des arrêts de la CEDH plus effective Cette interview a … Continuer de lire Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH
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Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo
Un accord provisoire a été trouvé dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juin 2022 sur des règles communes pour garantir dans chaque pays un salaire minimum adéquat qui « assure un niveau de vie décent ». La proposition de directive de la Commission européenne d’octobre 2020 a été légèrement modifiée par le Parlement européen et le Conseil à l’issue de huit trilogues … Continuer de lire Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo
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Comprenez comment fonctionne l’exécution des arrêts de la CEDH avec Clare Ovey
Dans cette seconde partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique comment fonctionne le service de l’exécution des arrêts de la CEDH les différences entre la procédure de suivi de l’exécution des arrêts selon que la mesure prononcée est individuelle ou générale. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 … Continuer de lire Comprenez comment fonctionne l’exécution des arrêts de la CEDH avec Clare Ovey
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Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat
« – Est-ce que tu connais la règle 39 ? Vaguement »[1] Les mesures provisoires font désormais partie du paysage quotidien de la Cour européenne des droits de l’Homme, à tel point que la fiction télévisée n’hésite plus à en parler. La réponse du personnage – « vaguement » – est néanmoins symptomatique de la connaissance souvent partielle que nous en avons. Cette lacune s’explique, principalement, par l’absence de communication … Continuer de lire Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat
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Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH
Dans cette première partie d’interview, Clare Ovey décrit son parcours professionnel et les avantages et inconvénients de sa nationalité britannique pour sa fonction. Pour en savoir plus voir la page Internet du service d’exécution des arrêts de la CEDH. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 novembre 2021 en coordination avec Olivia Tambou Continuer de lire Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH
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Bilan du Greco, évoqué par Stéphane Leyenberger
Dans cette dernière partie d’interview, Stéphane Leyenberger revient sur le bilan de l’activité du Greco et évoque l’utilité de ses travaux. (Re)voir les autres parties d’interviews ici Continuer de lire Bilan du Greco, évoqué par Stéphane Leyenberger
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La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN
Comme pour la politique commerciale (Cf. post de Nicolas LIGNEUL), la politique européenne de voisinage fait l’objet d’un programme stratégique lancé en 2019. L’Union européenne (ci-après « Union ») y poursuit son objectif d’établir un espace de bon voisinage reposant sur la paix, la stabilité et la prospérité partagée. (Cf. working paper de Houry MOUSISIAN). Dans son programme, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (ci-après … Continuer de lire La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN
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La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger
Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger
Colloque Strasbourg 16/06/203 – » troisième rencontre entre les juges de la cour européenne des droits de l’homme et la doctrine »
Cour européenne des droits de l’homme / Université de Strasbourg3e rencontre annuelle (présentiel et distanciel) Réflexions partagées entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de l’année 2022 Rencontres organisées par F. Benoit-Rohmer (Professeur émérite de l’Université de Strasbourg), L. Bianku (ancien juge à la CourEDH, Professeur associé Université de Strasbourg) … Continuer de lire Colloque Strasbourg 16/06/203 – » troisième rencontre entre les juges de la cour européenne des droits de l’homme et la doctrine »
Colloque IREDIES 30/06/2023 – « Public order and public security in EU Law. A reappraisal »
Recently, the public order and public security clauses provided for in the Treaty and secondary legislation have been heavily relied upon by the Member States. For the governments, the challenge is both to try and delimit a sphere of competence immune to any European intervention and to define the meaning of public order and public security. Faced with this pressure, the European institutions have reacted … Continuer de lire Colloque IREDIES 30/06/2023 – « Public order and public security in EU Law. A reappraisal »
Journée d’études LADIE et IdPD – 16/06/2023 – « LE MÉCANISME EUROPÉEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES »
Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » Le LADIE et l’IdPD ont le plaisir de vous inviter à assister à la Journée d’Étude : « LE MÉCANISME EUROPÉEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES » Organisée par Nicolas PIGEON, MCF à Université Côte s’Azur, Responsable du Master 2 Droit économique de l’UE La journée d’étude sur le Mécanisme d’ajustement de la taxe carbone aux frontières, organisée par … Continuer de lire Journée d’études LADIE et IdPD – 16/06/2023 – « LE MÉCANISME EUROPÉEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES »
Appel à communication – CERIC et ILF-CERJC (UMR DICE)
Le CERIC et l’ILF-GERJC (UMR DICE) co-organisent en janvier 2024 un colloque sur le thème : L’ignorance, les sciences et le droit (responsabilité scientifique : Estelle BROSSET, professeure (CERIC) ; Aurélie MAHALATCHIMY, chargée de recherche au CNRS (CERIC) ; Laura CANALI, docteure (CERIC) ; Valentine DELCROIX, doctorante (CERIC) ; Saidou DIOP, doctorant (ILF-GERJC)) L’appel à communication est ouvert. L’ignorance, les sciences et le droit Avec pour cadrage … Continuer de lire Appel à communication – CERIC et ILF-CERJC (UMR DICE)
Colloque » Les données et l’intelligence artificielle en santé »
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue du Colloque » Les données et l’intelligence artificielle en santé » organisé par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, chair Jean Monnet, Université de Rennes, IODE UMR CNRS 6262, Madame Céline CASTETS-RENARD, Professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accuntability and Social Trust in AI, ANITI et Madame Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC. … Continuer de lire Colloque » Les données et l’intelligence artificielle en santé »
Conférence 5/6 juin et Summer school 3-7 juillet
We are contacting you to communicate some upcoming events taking place at the beginning of next summer, with the kind request of disseminating them through your network. Conference « EPPO the Way Forward: New Potentials and Challenges » 5-6 June 2023 University of Luxembourg The University of Luxembourg, in collaboration with the European Public Prosecutor’s Office (EPPO), is organising a conference on 5 and 6 June to … Continuer de lire Conférence 5/6 juin et Summer school 3-7 juillet
Offre Post Doctorat
Dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne et porté par une alliance d’universités, l’Université Savoie Mont Blanc, l’université de Pau et l’université de Turin (UNITA) portant sur la création d’un possible Groupement européen d’intérêt académique qui permettrait de prolonger l’action des alliances universitaires européennes, un post-doctorant doit être recruté. Ce dernier travaillera sous la direction de Monsieur Alexandre Guigue entre juin 2023 et … Continuer de lire Offre Post Doctorat
Présenter la Journée d’étude relative au Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières,
Dans le cadre des ¼ d’heure connectés de la MSHS Sud-Est, suivez l’intervention de Nicolas PIGEON, Mardi 9 mai 2023 à 12h10, en visioconférence : lien Zoom disponible sur la page dédiée du site de la MSHS Cette intervention a pour but de présenter la Journée d’étude relative au Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières, qui se déroulera le 16 juin 2023, campus Trotabas, amphithéâtre Bonnecarrère (communication à venir) Résumé : Ce nouvel … Continuer de lire Présenter la Journée d’étude relative au Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières,
Séminaire : Quel contrat social pour l’Union européenne ? Réflexions sur la répartition des avantages et charges dans l’Union européenne.
En partenariat avec Sciences Po Aix, le CERIC accueille le 25 mai 2023 à partir de 9 heures un séminaire itinérant du GIS Euro-Lab sur le thème : Quel contrat social pour l’Union européenne ? Réflexions sur la répartition des avantages et charges dans l’Union européenne. Ce séminaire est coordonné par Estelle BROSSET, Claire MONGOUACHON et Nathalie RUBIO (CERIC, UMR DICE). Programme : Quel contrat social pour l’Union européenne ? Réflexions sur la … Continuer de lire Séminaire : Quel contrat social pour l’Union européenne ? Réflexions sur la répartition des avantages et charges dans l’Union européenne.
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